Droit immobilier
Droit immobilier : sécuriser vos investissements et vos projets Les transactions et projets immobiliers représentent des étapes importantes, tant sur le plan financier que personnel… Lire la suite »
Poursuite contre les administrateurs
Un administrateur a manqué à ses obligations envers votre société? Faites valoir vos droits avec Bernier Fournier Les administrateurs et les dirigeants d’une société ont… Lire la suite »
Accès à l'information - Organismes publics
Les organismes publics détiennent une grande quantité de renseignements, dont certains peuvent être de nature personnelle. Par le biais d’une demande d’accès, il est possible… Lire la suite »
Accès à l'information
Avocat pour enjeux reliés à l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels Dans un contexte où la circulation de l’information est au cœur… Lire la suite »
Expertises connexesDroit administratif
Avocats en droit administratif au Québec | Bernier Fournier Le droit administratif encadre les rapports entre les citoyens, les entreprises et l’État, ainsi que le… Lire la suite »
Droit agricole
Expertise en droit agricole : Protégez votre terre, assurez votre avenir Le droit agricole québécois repose sur un ensemble de lois et de règlements encadrant… Lire la suite »
Droit civil
Avocat en droit civil au Québec : Litiges, contrats et responsabilité Le droit civil est le pilier de nos interactions quotidiennes, encadrant aussi bien les… Lire la suite »
Expertises connexesDroit commercial et des affaires
Droit commercial et des affaires à Drummondville : Votre partenaire juridique La gestion d’une entreprise constitue un défi de taille, autant pour l’entrepreneur chevronné que… Lire la suite »
Expertises connexes- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Partenariat stratégique
- Planification ou litige fiscal
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
- Concurrence déloyale et obligation de loyauté
- Convention d'actionnaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Démarrage de l'entreprise
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Gouvernance et régie interne
- Franchisage
- Faillite et restructuration
- Contrat de consignation
- Relève et transmission de l'entreprise
- Propriété intellectuelle
- Perception de comptes
- Livre de la Société
- Rédaction du règlement intérieur
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Publicité légale des entreprises
- Débenture convertible
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Rédaction des statuts de constitution
- Changement de la forme juridique
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Lettre de forme (term sheet)
- La société de gestion
- Création d'une filiale
- Litige entre actionnaires
Droit criminel et pénal
Vous faites face à des accusations criminelles ou pénales? Nos avocats en droit criminel et pénal sont conscients que faire face à des accusations criminelles… Lire la suite »
Expertises connexes- Conduite avec facultés affaiblies
- Contrebande de cigarettes et de produits du tabac
- Défense pour accusations de crimes de nature sexuelle
- Crimes économiques (vol, recel, fraude)
- Crimes reliés aux stupéfiants (possession, production, trafic)
- Défense pour des accusations de crimes violents
- Avocat en droit carcéral : défense des droits des détenus
- Défense pour entrave ou résistance à un agent de la paix
- Infractions fiscales
- Infractions pénales (lois municipales, provinciales, fédérales)
- Infractions reliées au Code de la sécurité routière
- Avocat pour adolescent : Défense au Tribunal de la jeunesse
- Représentation sur sentence : obtenir la peine la plus juste
- Défense pour violation de la Charte
Droit de la consommation
Notre approche diversifiée Les relations entre consommateurs et entreprises sont aujourd’hui strictement encadrées par la loi. Notre équipe compétente accompagne à la fois les particuliers… Lire la suite »
Droit de l'environnement
Avocat en droit de l’environnement au Québec : Expertise et litiges Le droit de l’environnement occupe une place de plus en plus importante dans les… Lire la suite »
Expertises connexesDroit des contrats
Droit des contrats : protégez vos intérêts juridiques Que ce soit dans le cadre des affaires d’une entreprise, des relations de travail ou encore des conventions en droit familial, le… Lire la suite »
Expertises connexes- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Donation
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’assurance
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Mandat
- Exécution ou annulation de contrats
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
Droit du transport
La structure juridique du droit du transport est composée de diverses lois, tant provinciales que fédérales, qui encadrent les différents moyens de transport. La nature… Lire la suite »
Expertises connexesDroit familial
Expertise en droit familial au Québec : Avocats pour divorce, garde d’enfants et pension alimentaire Le droit familial encadre les relations juridiques entre conjoints, parents… Lire la suite »
Expertises connexes- Adoption
- Annulation d'un mariage ou d’une union civile
- Autorisation à voyager
- Changement de nom
- Déplacement d’enfants
- Divorce conjoint ou à l’amiable
- Droit des grands-parents
- Filiation et contestation de paternité
- Pension alimentaire, obtention, annulation ou modification.
- Garde d’enfants et les droits d'accès
- Litige entre conjoints de fait
- Ouverture d'un régime de protection
- Partage du patrimoine familial et du régime matrimonial
- Procédures en divorce
- Procédures en séparation de corps
- Rédaction de contrats prénuptiaux et de vie commune
- Séparation à l’amiable
- Union civile
- Autorité parentale
- Résidence familiale
- Enrichissement injustifié
- Consentement libre et éclairé aux soins de santé
- Union parentale
Droit fiscal
Droit fiscal : accompagnement pour particulier et entreprise L’équipe de Bernier Fournier reconnait la complexité du droit fiscal, qui fait appel à plusieurs principes et notions… Lire la suite »
Expertises connexes- Déductions et retenues à la source
- Entente de paiement avec les centres de perception fiscale
- Règlement de succession
- Relève et transmission de l'entreprise
- Fiscalité et litige fiscal
- Fiscalité municipale (Compte de taxes ou évaluation)
- Avocat fiscaliste : défense pour infractions fiscales
- Planification ou litige fiscal
Droit forestier
Avocat en droit forestier au Québec : Expertise et solutions stratégiques Naviguer dans la complexité de l'industrie forestière L’industrie forestière québécoise évolue au cœur d’un… Lire la suite »
Droit de la construction
Droit de la construction : bâtir sur des bases solides Les projets de construction et de rénovation représentent des investissements majeurs, tant pour les particuliers… Lire la suite »
Expertises connexes- Appels d’offres et soumissions
- Cautionnement de contrats de construction
- Copropriété divise et indivise
- Hypothèque légale de la construction
- Date de fin des travaux
- Licence RBQ
- Permis de construction et permis de démolition
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Publication d'actes au Registre foncier
- Relation sous-traitant et donneur d'ouvrage
- Résiliation du contrat par le donneur d’ouvrage
- Responsabilité des professionnels de la construction
- Retard des travaux
- Vices de construction et malfaçons
- Droits acquis
- Exécution ou annulation de contrats
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Vices de construction et entretien : Qui est responsable ?
Droit du travail et de l'emploi
Droit du travail au Québec : Expertise juridique pour employeurs et entreprises Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés au Québec.… Lire la suite »
Expertises connexes- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Classification, cotisations et imputations par la CNESST
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Équité salariale au sein de l’entreprise
- Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination
- Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective
- Litiges en milieu de travail
- Normes du travail
- Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Contrat à durée déterminée : Fin, recours et enjeux
Droit militaire
Expertise en droit militaire canadien : Protégez votre carrière et vos droits Le droit militaire canadien est régi par un ensemble de normes fédérales visant… Lire la suite »
Droit municipal
Cette section, dédiée au droit municipal, regroupe plusieurs aspects des interactions légales entre les citoyens et leur municipalité. Cela couvre une très vaste gamme de… Lire la suite »
Expertises connexes- Affaires municipales
- Aménagement du territoire, zonage et urbanisme
- Droits acquis
- Expropriation
- Fiscalité municipale (Compte de taxes ou évaluation)
- Responsabilité extracontractuelle municipale
- Appels d’offres et soumissions
- Infractions pénales : Comprendre vos droits et obligations
- Modification au schéma d’aménagement ou au plan d’urbanisme
- Permis de construction et permis de démolition
Droit professionnel et disciplinaire
Expertise en droit professionnel et disciplinaire : Défendez votre droit d'exercice Le droit professionnel et disciplinaire encadre la conduite des membres d’un ordre professionnel ainsi… Lire la suite »
Expertises connexesDroit scolaire
Expertise en droit scolaire : accompagnement juridique en milieu d’éducation Le droit scolaire encadre les relations juridiques entre les étudiants, les professionnels de l’éducation et les… Lire la suite »
Droit successoral
Expertise en droit successoral : Planification et gestion des successions Le droit successoral encadre la transmission du patrimoine et la gestion des biens à la… Lire la suite »
Expertises connexesFaillite et restructuration
Les différentes procédures relatives à l’insolvabilité, comme la faillite qui vise à protéger un débiteur insolvable, peuvent être difficiles à appréhender, autant pour le débiteur… Lire la suite »
Expertises connexes- Avis d'intention et proposition
- Créance des fournisseurs et des vendeurs
- Créancier garanti
- Créancier ordinaire
- Dépôt volontaire
- Faillite d'entreprise
- Faillite personnelle
- Fusions et acquisitions
- Séquestre intérimaire
- Dettes non libérables
- Libération d'une faillite et son opposition
- Opposition à la libération du failli
- Ouverture de la faillite
- Proposition concordataire
- Proposition de consommateur
- Réorganisation et restructuration corporatives
- Faillite : Traitement préférentiel et actes inopposables
Fusions et acquisitions
Avocats en fusions et acquisitions (M&A) : L'expertise Bernier Fournier Dans un environnement économique concurrentiel, la fusion ou l’acquisition d’entreprise (Mergers and Acquisitions) constitue un… Lire la suite »
Petites créances
Personne n’est à l’abri d’être un jour impliqué dans une situation qui requiert l’utilisation du système judiciaire. Qu’il s’agisse d’un recours en troubles de voisinage,… Lire la suite »
Expertises connexesPropriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Avocat en propriété intellectuelle au Québec : protégez vos actifs intellectuels La propriété intellectuelle occupe une place importante dans les activités de nombreuses entreprises.… Lire la suite »
Expertises connexesRecours collectif
Le recours collectif, maintenant connu sous le nom d’action collective, est définie par le Code de procédure civile comme « le moyen de procédure qui permet… Lire la suite »
Services aux PME
Services juridiques aux PME :Bâtir, structurer et faire croître votre entreprise La création et la gestion d’une petite ou moyenne entreprise (PME) représentent à la fois… Lire la suite »
Expertises connexes- Démarrage de l'entreprise
- Fiscalité et litige fiscal
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Contrat de consignation
- Partenariat stratégique
- Gouvernance et régie interne
- Convention d'actionnaires
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Mandat
- Exécution ou annulation de contrats
- Relève et transmission de l'entreprise
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Nom de domaine
- Publicité légale des entreprises
- Débenture convertible
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Rédaction des statuts de constitution
- Changement de la forme juridique
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Lettre de forme (term sheet)
- La société de gestion
- Création d'une filiale
- Rachat, émission, échange ou gel d'actions
- Mise en place des sûretés et des garanties
- Préparation d’une demande de financement
Sécurité informatique
Avocat en cybersécurité et en litige informatique La sécurité informatique occupe une place de plus en plus importante dans les activités des entreprises comme dans… Lire la suite »
Expertises connexes