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Droit commercial

La débenture convertible a longtemps été un outil de financement à long terme pour les entreprises possédant déjà des sources de revenus régulières. Ces dernières années, les petites entreprises se sont souvent tournées vers ce type de financement afin d’accroitre leurs fonds rapidement et connaitre une croissance rapide. Mais qu’en est-il exactement ?

La débenture est un titre de créance. Elle se forme par contrat bilatéral, soit entre un investisseur et une société. Ce qui la distingue d’une obligation conventionnelle, c’est qu’elle n’est garantie par aucune forme de sûreté. C’est-à-dire qu’aucun actif de l’entreprise ne garantit le remboursement de la dette que celle-ci possède envers l’investisseur. Les débentures sont plutôt assurées par la solvabilité de l’entreprise et sa réputation, ce qui la rend plus risqué qu’une autre obligation aux yeux de l’investisseur.

Hormis le montant du prêt, le taux d’intérêt et la date d’échéance, le contrat peut également prévoir que la débenture soit convertible ou non convertible. Une débenture qui est convertible se résume en ce que les détenteurs ont la possibilité de recevoir le paiement des intérêts ou bien, après un certain temps, de convertir le prêt en actions de participation. Cette dernière option est ce qui rend la débenture convertible plus intéressante pour l’investisseur puisqu’il peut profiter des bénéfices en « equity » qui est alors généré. Il s’agit donc d’un outil qui permet de bénéficier autant des avantages de la dette que ceux des capitaux propres.

Simple, économique et accessible, la débenture convertible a la cote auprès des entreprises.  Elle permet d’accéder rapidement à du financement en attirant une catégorie d’investisseurs qui lui est propre. Elle est également un excellent outil afin d’obtenir des fonds sans devoir diluer l’actionnariat, tant que les débentures ne sont pas converties.

Cependant, s’engager dans l’émission de débenture convertible comporte des risques. Une entreprise n’étant pas en mesures d’acquitter ses débentures ou de les refinancer, pourrait être contrainte de rembourser les investisseurs en convertissant les débentures qu’elle a émises. Ce qui risque de diluer l’actionnariat et, par le fait même, de faire perdre la propriété de l’entreprise aux mains de leurs propriétaires réels, les investisseurs externes.

Bien que la débenture convertible est un outil à la disposition des entreprises afin d’assurer la pérennité de leur développement et une saine gestion de leurs finances à long terme, il demeure qu’il s’agit d’un outil qui comporte des risques importants lorsqu’il est mal utilisé. C’est pourquoi Bernier Fournier met à votre disposition ses connaissances et ses compétences en matière de financement d’entreprise afin de vous guider et de vous apporter tout le support juridique nécessaire pour la réalisation de vos plus grandes ambitions.