Expertises connexes
Droit commercial et des affaires
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale et obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Litige entre actionnaires
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Le livre de la société : avocats pour rédaction de documents corporatifs
Le livre de la société est le journal de bord de votre société. Il doit être créé au moment de sa constitution et maintenu à jour tout au long de la vie de la société. Sa tenue peut sembler fastidieuse. Elle demeure toutefois nécessaire afin de respecter les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Chez Bernier Fournier, nos avocats spécialisés en droit commercial et des affaires accompagnent les entrepreneurs dans la tenue de leur livre de société.
Quel est le contenu d’un livre de minutes?
Divisé en plusieurs sections, le livre des minutes contient l’ensemble des informations corporatives de la société. On devrait généralement y retrouver :
- Les statuts de constitution (la « Charte »);
- Le règlement intérieur;
- La convention entre actionnaires;
- Les résolutions des actionnaires et des administrateurs;
- Les listes des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants;
- Les registres des valeurs mobilières;
- Le registre des transferts;
- Les certificats d’actions.
Le livre de société permet essentiellement de retracer l’historique de la société. Cela permet également aux actionnaires de s’assurer que les dividendes versés et les actions émises l’ont été en conformité des règles de régie interne de la société.
Les investisseurs et les acheteurs potentiels pourront quant à eux vérifier que la société a respecté, tout au long de sa vie, l’ensemble de ses obligations corporatives.
Pourquoi est-ce important?
Une société par actions, par l’entremise de ses administrateurs et de ses actionnaires, prend des décisions qui revêtent une importance majeure.
Par ailleurs, n’étant pas dotée de la parole, une société par actions n’a que son livre des minutes pour s’exprimer. Celui-ci contient donc l’ensemble des informations importantes la concernant.
Besoin d’un avocat pour les livres de votre société?
L’équipe de droit commercial, Bernier Fournier est disponible pour vous accompagner dans le processus de création d’une entreprise et par le fait même de création du livre de la Société.
Pour toute question concernant les livres de votre société, n’hésitez pas à nous contacter.