Expertises connexes
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale, obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Le livre de la société est un véritable journal de bord de votre société. Il doit être créé au moment de l’incorporation de la société et maintenu à jour tout au long de la vie de la société. Bien que fastidieuse, la tenue du livre s’avère nécessaire afin de respecter les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions1et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions2. C’est pour cette raison que de nombreux entrepreneurs n’hésitent pas à confier la tenue de leur livre de société à leur avocat.
Divisé en plusieurs sections, le livre contiendra l’ensemble des informations corporatives de la société. On devrait généralement y retrouver:
– les statuts de constitution (la « Charte ») ;
– le règlement intérieur ;
– la convention entre actionnaires, le cas échéant ;
– les résolutions des actionnaires et des administrateurs ;
– les listes des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants ;
– les registres des valeurs mobilières ;
– le registre des transferts ; et
– les certificats d’actions.
Le contenu du livre de la société permettra essentiellement à qui le consulte de retracer l’historique de la société. Les actionnaires de la société pourront, entre autres, s’assurer que les dividendes versés et les actions émises l’ont été en conformité des règles de régie interne de la société. Les investisseurs et les acheteurs potentiels pourront quant à eux vérifier que la société a respecté, tout au long de sa vie, l’ensemble de ses obligations corporatives.
L’équipe de droit commercial de Bernier Fournier est disponible pour vous accompagner dans le processus de création d’une entreprise et par le fait même de création du livre de la Société.
Pour en savoir plus, consulter notre publication à ce sujet.
1 Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1.
2 Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44.