Expertises connexes
- Changement de la forme juridique
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Convention d'actionnaires
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Droit du travail et de l'emploi
- Exécution ou annulation de contrats
- Fiscalité et litige fiscal
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Mandat
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Mise en place des sûretés et des garanties
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Nom de domaine
- Partenariat stratégique
- Préparation d’une demande de financement
- Publicité légale des entreprises
- Rachat, émission, échange ou gel d'actions
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
Services juridiques aux PME :Bâtir, structurer et faire croître votre entreprise
La création et la gestion d’une petite ou moyenne entreprise (PME) représentent à la fois l’aboutissement d’un projet entrepreneurial et le point de départ de défis juridiques complexes. S’entourer d’un avocat maîtrisant les réalités propres aux PME constitue un levier essentiel pour assurer la croissance, la conformité et la pérennité de votre entreprise.
Notre équipe accompagne les entrepreneurs, qu’ils soient en démarrage ou en expansion, à chaque étape du développement de leur entreprise, en offrant des conseils juridiques stratégiques adaptés au contexte des PME.
Accompagnement à la création et à la structuration de votre PME
Nous vous guidons dans les décisions fondamentales entourant la mise sur pied de votre entreprise afin d’assurer des bases solides. Nous pouvons vous accompagner dans :
- Le choix de la forme juridique (incorporation, société, travailleur autonome)
- La constitution et l’organisation juridique de l’entreprise
- La mise en place des structures internes
Nous pouvons de plus vous conseiller stratégiquement en fonction de votre modèle d’affaires, vous aider à identifier les partenariats stratégiques ainsi que vous orienter en matière de planification fiscale.
Relations de travail et gestion des ressources humaines
Les relations de travail sont au cœur des activités d’une PME. Nous vous accompagnons afin de prévenir les litiges et assurer la conformité légale en:
- Fournissant des conseils en droit du travail et de l’emploi
- Rédigeant des contrats de travail
- Élaborant des politiques internes
- Aidant à la gestion des relations employeur-employé
- Fournissant un accompagnement en cas de litige ou de mesure disciplinaire
Rédaction de conventions corporatives et organisation interne
Une structure contractuelle claire est essentielle au bon fonctionnement de votre entreprise. Nous rédigeons des ententes adaptées à votre réalité, que ce soit :
- Des contrats de société ou d’association
- Des conventions entre actionnaires
- Des conventions de souscription
Nous pouvons de plus vous conseiller au niveau de la gouvernance corporative et régie interne de votre PME.
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Le droit contractuel est omniprésent dans les activités commerciales. Une rédaction rigoureuse permet de limiter les risques et de protéger vos intérêts. Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de plusieurs contrats :
- Contrat d’entreprise
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de location (bail commercial)
- Contrat de prêt et financement
- Contrat de vente
- Contrat d’assurance
- Mandat
- Contrat de dépôt
- Contrat de cautionnement
- Contrat de crédit-bail
Un accompagnement juridique stratégique pour la croissance de votre PME
Conscients des enjeux propres aux petites et moyennes entreprises, nous offrons un accompagnement personnalisé, axé sur la prévention des risques et l’optimisation de vos opérations. Notre approche vise à sécuriser vos activités tout en favorisant le développement et le rayonnement de votre entreprise.
Besoin d’un avocat pour lancer votre PME?
Contactez l’équipe de Bernier Fournier pour recevoir un accompagnement adapté à vos besoins et ce, à toutes étapes du processus de développement de votre PME.