Expertises connexes
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’assurance
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Donation
- Exécution ou annulation de contrats
- Mandat
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
Avocats pour rédaction d’un contrat d’association ou de société
Au moment de démarrer un projet collectif, le choix de la forme juridique est l’une des premières décisions à prendre. Selon la nature du projet et les objectifs des participants, deux grandes formes contractuelles peuvent s’offrir à vous : la société de personnes et l’association. Dans les deux cas, la préparation d’un contrat adapté à votre réalité est indispensable afin de prévoir les droits, les obligations et les responsabilités de chacun.
Chez Bernier Fournier, notre équipe soutient le démarrage et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des regroupements de toute nature. Nous accompagnons les entrepreneurs, les professionnels et les organismes dans la rédaction, la négociation ou encore la mise à jour d’un contrat d’association ou de société.
L’entreprise contractuelle : la société de personnes et l’association
Le Code civil du Québec prévoit deux grandes catégories de regroupements : la société de personnes et l’association.
La société de personnes
La société de personnes est constituée en vue de réaliser des profits, que les associés se partagent. Le Code civil du Québec prévoit trois types de sociétés de personnes :
- La société en nom collectif (SENC) qui peut aussi être à responsabilité limitée (SENCRL)
- La société en commandite (SEC)
- La société en participation (SEP)
Chaque type de société comporte ses propres caractéristiques quant à la responsabilité des associés, à la gestion des affaires et au partage des profits. Le choix de la structure appropriée dépend de la nature des activités envisagées, du nombre de partenaires et des objectifs à long terme.
L’association contractuelle
L’association contractuelle, quant à elle, poursuit un but commun autre que la réalisation d’un bénéfice pécuniaire. Elle peut avoir comme mission la défense d’intérêts collectifs, la pratique d’une activité culturelle, sociale ou sportive, ou encore, la réalisation d’un projet commun sans objectif de partage de profits.
Son fonctionnement est principalement régi par le contrat en vertu duquel elle est constituée. Cette entente peut notamment prévoir :
- L’admission des membres;
- La gestion des assemblées;
- Le rôle des administrateurs;
- Les règles de cotisation, de prise de décision ou de dissolution.
Prévenir les litiges avec un contrat bien rédigé
Que vous constituiez une société de personnes ou une association, un contrat clair est essentiel. Un tel document permet de réduire considérablement les zones d’ombre susceptibles de générer un conflit et d’anticiper des situations délicates (départ d’un membre, mésentente ou répartition des bénéfices).
Formaliser une entente dès le départ permet d’éviter des conflits coûteux et de bâtir des relations d’affaires solides et durables.
Bernier Fournier : un accompagnement sur mesure
Les avocats de Bernier Fournier possèdent une expérience diversifiée en rédaction et négociation de contrats et pratiquent régulièrement en droit commercial et des affaires.
Que vous soyez en phase de démarrage ou de croissance, notre équipe vous aide à vous établir dans le milieu des affaires en vous conseillant tant sur les aspects juridiques que stratégiques de vos démarches.
Contactez-nous pour discuter de votre situation et obtenir des conseils personnalisés.