Contrat de crédit-bail

Le contrat de crédit-bail : un outil pour l’acquisition de matériel pour votre entreprise

L’acquisition d’équipements ou de machinerie peut représenter des sommes importantes. Dans ce contexte, le crédit-bail est un mode de financement qui permet aux entreprises d’utiliser un bien et d’en tirer des profits sans l’acheter immédiatement. Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour le financement d’une jeune entreprise dont l’exploitation nécessite l’utilisation d’outillage spécialisé dispendieux (par exemple, une entreprise agricole).

Chez Bernier Fournier, nous guidons et conseillons les entrepreneurs et les PME dans la rédaction de divers contrats commerciaux, incluant le contrat de crédit-bail.

Comprendre le contrat de crédit-bail

Qu’est-ce qu’un contrat de crédit-bail?

Le contrat de crédit-bail est une entente tripartite entre :

le crédit-preneur : le locataire qui utilise le bien;
le crédit-bailleur : celui qui offre le financement;
le vendeur : un tiers qui vend le bien au crédit-bailleur.

Le contrat de crédit-bail se forme généralement en deux temps. D’abord, le crédit-bailleur fait l’acquisition d’un bien auprès d’un vendeur. Ensuite, il conclut un contrat s’apparentant à un contrat de location, avec ou sans option d’achat, avec le crédit-preneur pour une durée déterminée. À la fin du contrat, le crédit-preneur peut acheter le bien à un prix résiduel ou le retourner.

La responsabilité du vendeur quant aux garanties

Même si le crédit-bailleur est désormais le propriétaire du bien, le vendeur demeure tenu aux garanties conventionnelles et légales découlant de la vente. Ainsi, le crédit-preneur n’a, en principe, aucun recours en garantie à l’encontre du crédit-bailleur.

Les avantages de ce mécanisme

Une limitation des recours contre le crédit-bailleur

Cette absence de recours en garantie contre le crédit-bailleur représente un avantage important pour le crédit-bailleur, puisqu’elle réduit les risques associés à l’opération et facilite l’octroi du financement nécessaire à l’acquisition du bien.

Un accès facilité à l’utilisation du bien

Pour le crédit-preneur, le crédit-bail permet d’utiliser un bien sans en assumer immédiatement le coût d’acquisition. Ce mécanisme lui offre ainsi la possibilité de l’exploiter et d’en tirer des revenus, tout en préservant ses liquidités.

Une occasion de conclure une vente pour le fournisseur

Enfin, pour le fournisseur, le recours au crédit-bail permet souvent de conclure une vente qui n’aurait pas été possible autrement.

Les risques du crédit-bail : des clauses pour vous protéger

La prise en charge du risque par le crédit-preneur : l’importance d’assurer le bien

Le crédit-preneur doit toutefois demeurer vigilant lors de la conclusion d’un contrat de crédit-bail. En effet, dès que le crédit-preneur prend possession du bien, il assume les risques de sa perte même si elle survient par force majeure, ce qui distingue le crédit-bail du contrat de location.

Il est donc essentiel pour l’entreprise en possession du bien de l’assurer.

L’insertion d’une clause de rachat : un incontournable

Dans certains cas, il est judicieux d’insérer au contrat une clause prévoyant la faculté de rachat du bien au terme de celui-ci. Ainsi, le crédit-preneur évite de devoir remettre le bien et peut le racheter lorsque celui-ci lui convient.

Faites équipe avec Bernier Fournier pour la rédaction de vos contrats commerciaux

La rédaction et la négociation d’un contrat de crédit-bail sont complexes et il est essentiel pour toute partie impliquée de bien connaître ses droits et ses obligations.

Forts de leur expertise croisée en droit contractuel et en droit commercial, les professionnels de chez Bernier Fournier travaillent régulièrement avec les entrepreneurs et les PME. Nous agissons avec minutie et dévouement dans chaque dossier afin de vous aider à atteindre vos objectifs d’affaires.

Contactez l’équipe de Bernier Fournier pour recevoir un accompagnement adapté à vos besoins à toutes étapes du processus de développement de votre entreprise.