Conditions générales d’utilisation

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Absence d’avis juridique

Les informations incluses dans les expertises, les publications, les nouvelles ou dans tout autre forum contenant des renseignements, quels qu’ils soient, contenus sur le Site ne constituent, en aucun cas, des conseils, des opinions ou des avis juridiques. Au surplus, le droit étant en constante évolution, il est possible que telles informations ne reflètent plus l’état actuel du droit.

Chaque dossier étant un cas d’espèce, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question d’ordre juridique.

Absence de relation avocat-client

Aucun lien avocat-client n’est créé entre vous et Bernier Fournier, ni avec aucun des membres de son équipe de par l’utilisation du Site ou de par la consultation des renseignements qu’il contient.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont visés et protégés par les dispositions applicables de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C (1985) c. C-42).

Nos services et le contenu qui y est associé, comprenant, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les stratégies, les hyperliens, les informations, les marques de commerce, les logos et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant sont notre propriété et sont sous notre licence et rien dans les Conditions d’utilisation ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle.

Usage acceptable

Les informations disponibles sur le Site sont pour fins informatives et pour un usage personnel uniquement. Tout usage commercial sans le consentement préalable de Bernier Fournier est prohibé.

Sauf dans les cas expressément mentionnés dans les Conditions d’utilisation ou dans les lois applicables, vous ne devez pas, sans s’y limiter, utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse, modifier ou utiliser nos avis de droit d’auteurs, de marques de commerce ou d’autres droit de propriété, ou interférer de quelque façon que ce soit avec les caractéristiques de sécurité de nos services, agir de manière à porter atteinte à l’intégrité du Site, à Bernier Fournier ou à tout membre de son équipe ou bien adopter une conduite qui restreindrait l’utilisation convenable des autres utilisateurs du Site.

Exclusion de garantie

Il n’y a aucune garantie quant à la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou bien la performance des services, des renseignements et des hyperliens disponibles sur le Site. Nous n’offrons également aucune garantie quant à l’absence d’erreur ou la non-interruption de nos services offerts gratuitement.

L’accès au Site peut être suspendu ou limité en tout temps pour fins de maintenance ou de mises à jour.

Responsabilité limitée

Bernier Fournier décline toute responsabilité relative à tout type de dommage ou de perte qui pourrait résulter de l’utilisation du présent Site ou de son contenu, de l’incapacité à l’utiliser ou bien de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser tout site connexe au présent Site.

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Exonération

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Protection des renseignements personnels

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Formulaire de contact

En remplissant le formulaire de contact intégré au Site, vous consentez à ce que Bernier Fournier conserve les renseignements qui y sont consignés. Cette collecte s’effectue dans l’unique but de communiquer avec vous ou de vous soumettre de l’information quant aux services qui sont offerts ou toute autre information pertinente. Bernier Fournier n’est pas responsable des communications qui vous sont acheminées en raison de l’inscription par un tiers de vos informations dans le formulaire de contact. Bernier Fournier n’est également pas responsable du défaut de réponse dû à des erreurs d’inscriptions ou des fautes de frappes et/ou d’orthographe via le formulaire de contact. Bernier Fournier n’offre aucune garantie de réponse relativement au formulaire de contact intégré au Site. En aucun cas, l’utilisation du formulaire de contact intégré au Site ne doit être interprétée comme une acceptation de mandat par Bernier Fournier.

Utilisation des cookies / témoins

Le Site est hébergé par Word Press, lequel stocke automatiquement des témoins sur vos appareils. Ces témoins sont utilisés pour collecter les informations pertinentes afin d’améliorer et de personnaliser les services qui vous sont donnés sur notre Site en plus de servir à des analyses et des statistiques sur nos visiteurs et utilisateurs.

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Oui
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Élection du domicile et lois applicables

Tout recours judiciaire entrepris en lien avec le Site, le contenu et les informations y afférant devra être entrepris devant les tribunaux judiciaires de Drummond.

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois québécoises et canadiennes en vigueur.

Langue

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Modification des conditions ou des services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions quand il sera nécessaire de le faire, à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation.

Nous joindre

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