Vous avez de grandes ambitions,
nous aussi!
Alliant expérience, dynamisme et savoir-faire, les membres de notre équipe de droit corporatif vous accompagneront à chacune des étapes de l'évolution de votre entreprise. L'écoute et l'efficacité dont nos professionnels font preuve leur permettent de développer des relations durables avec les entrepreneurs qu'ils accompagnent. Ainsi, quel que soit l’avenue choisie pour votre entreprise : réorganisation, vente, fusion ou acquisition, nos avocats seront à l’écoute de vos besoins et des besoins de votre entreprise afin de vous outiller dans vos prises de décisions et de vous encadrer dans les modalités et processus qui les accompagnent.
Réorganisation corporative
Mise en application d'un mémo fiscal
Ajout ou départ d’actionnaires
Rachat, émission, échange ou gel d'actions
Changement de la forme juridique de l’entreprise
Création d’une société de gestion
Création d’une filiale
Ventes, Fusions et Acquisitions
Restructuration de l’entreprise du vendeur en vue de la vérification diligente
Vérification diligente pour l’acheteur
Rédaction d’une entente ou d'une clause de confidentialité
Rédaction d’une lettre d’intention ou offre d’achat
Négociations et rédaction convention achat/vente
Rédaction de documents concernant la fusion
Marques de commerce
Recherche et conseils dans le choix d’une marque de commerce
Dépôt/enregistrement d’une marque de commerce
Rédaction de contrat de service incluant une cession de droit d’auteur
Rédaction de consentement à l’utilisation d’une oeuvre ou licence d’utilisation d’une oeuvre
Rédaction de contrat de service incluant le paiement de redevances
Financement
Lettre de forme (term sheet)
Convention de souscription d’actions
Débenture convertible (SAFE)
Régime d’option d’achats d’actions
Services connexes
Démarrage d'entreprise?
Notre équipe de droit corporatif vous permettra de mettre sur pied votre entreprise.
S’inscrivant comme de réels partenaires d’affaires, les membres de notre équipe vous permettront de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins et à vos moyens.
Les membres de notre équipe de droit corporatif vous permettront de mettre sur pied votre entreprise tout en vous guidant à travers les étapes du processus de création.
Avocat associé
Avocate associée
Avocat sociétaire
Avocate
Avocat
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