Vous avez de grandes ambitions,
nous aussi!

Alliant expérience, dynamisme et savoir-faire, les membres de notre équipe de droit corporatif vous accompagneront à chacune des étapes de l'évolution de votre entreprise. L'écoute et l'efficacité dont nos professionnels font preuve leur permettent de développer des relations durables avec les entrepreneurs qu'ils accompagnent. Ainsi, quel que soit l’avenue choisie pour votre entreprise : réorganisation, vente, fusion ou acquisition, nos avocats seront à l’écoute de vos besoins et des besoins de votre entreprise afin de vous outiller dans vos prises de décisions et de vous encadrer dans les modalités et processus qui les accompagnent.

Réorganisation corporative

Mise en application d'un mémo fiscal

Ajout ou départ d’actionnaires

Rachat, émission, échange ou gel d'actions

Changement de la forme juridique de l’entreprise

Création d’une société de gestion

Création d’une filiale

Ventes, Fusions et Acquisitions

Restructuration de l’entreprise du vendeur en vue de la vérification diligente

Vérification diligente pour l’acheteur

Rédaction d’une entente ou d'une clause de confidentialité

Rédaction d’une lettre d’intention ou offre d’achat

Négociations et rédaction convention achat/vente

Rédaction de documents concernant la fusion

Marques de commerce

Recherche et conseils dans le choix d’une marque de commerce

Dépôt/enregistrement d’une marque de commerce

Rédaction de contrat de service incluant une cession de droit d’auteur

Rédaction de consentement à l’utilisation d’une oeuvre ou licence d’utilisation d’une oeuvre

Rédaction de contrat de service incluant le paiement de redevances

Financement

Lettre de forme (term sheet)

Convention de souscription d’actions

Débenture convertible (SAFE)

Régime d’option d’achats d’actions

Services connexes

Perception de comptes

Planification fiscale

Enregistrement de marques de commerce

Rédaction de contrats commerciaux

Rédaction de contrats de travail

Rédaction d'ententes et de clauses de confidentialité

Démarrage d'entreprise?

Notre équipe de droit corporatif vous permettra de mettre sur pied votre entreprise.

S’inscrivant comme de réels partenaires d’affaires, les membres de notre équipe vous permettront de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins et à vos moyens.

Les membres de notre équipe de droit corporatif vous permettront de mettre sur pied votre entreprise tout en vous guidant à travers les étapes du processus de création.