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Droits d’auteur : protégez vos œuvres avec Bernier Fournier
Vous ou votre entreprise évoluez dans le milieu artistique ou créatif? Vous créez des œuvres visuelles, littéraires, dramatiques, musicales ou cinématographiques? Dans un marché de plus en plus concurrentiel, il est essentiel de protéger l’utilisation, la diffusion et la valeur de vos créations.
L’enregistrement d’un droit d’auteur permet de mieux encadrer l’exploitation d’une œuvre et de faciliter l’exercice de recours en cas d’utilisation non autorisée.
Chez Bernier Fournier, nos avocats vous aident à valoriser et à protéger vos actifs intellectuels. Nous vous conseillons avec rigueur quant à vos droits et aux enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle afin de vous aider à protéger vos créations et vos intérêts.
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?
Selon la Loi sur le droit d’auteur, le droit d’auteur représente le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier et d’exécuter une œuvre originale qu’elle soit de nature littéraire, dramatique, artistique ou musicale.
Cette protection s’étend pendant toute la durée de la vie de l’auteur et jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant son décès.
Les droits d’auteur patrimoniaux et moraux
Il importe de distinguer les droits d’auteur patrimoniaux des droits moraux. Les droits patrimoniaux peuvent être cédés, transférés ou faire l’objet d’une licence, à titre gratuit ou onéreux. Ils confèrent notamment à leur titulaire le droit exclusif de reproduire, de publier, de diffuser, d’exploiter ou de commercialiser la totalité ou une partie importante d’une œuvre.
Les droits moraux, quant à eux, sont attachés à la personne de l’auteur. Ils visent notamment le droit à la paternité de l’œuvre ainsi que le respect de son intégrité. Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux sont incessibles. L’auteur peut toutefois y renoncer, en tout ou en partie.
Qui détient ces droits?
En principe, l’auteur d’une œuvre originale est le premier titulaire des droits d’auteur sur celle-ci.
Or, dans certains cas, ces droits sont détenus par d’autres personnes que le créateur. Ainsi, sous réserve d’une entente prévoyant le contraire, les droits d’auteur sur des œuvres créées par des employés dans le cadre de leur emploi appartiennent à l’employeur.
Nos services en matière de propriété intellectuelle
Forts de leur expertise en droit commercial et des affaires ainsi qu’en propriété intellectuelle, nos avocats sont là pour vous guider dans le processus d’enregistrement de droits d’auteur. Nos services incluent notamment :
- La consultation juridique et l’analyse de votre situation;
- Les conseils stratégiques ou la production d’un avis juridique;
- La préparation de votre demande d’enregistrement de droits d’auteur;
- La rédaction ou la négociation d’ententes concernant vos actifs intellectuels (par exemple, une licence);
- La représentation devant les tribunaux en cas de litige.
Contactez Bernier Fournier en cas de litige concernant la propriété intellectuelle
Les enjeux de propriété intellectuelle présentent des particularités qui exigent une analyse rigoureuse du contexte juridique et commercial.
L’équipe de Bernier Fournier vous aide à analyser vos droits, à évaluer les recours disponibles et à élaborer une stratégie adaptée dans le but de parvenir à un règlement satisfaisant. Nous vous représentons avec détermination et vous aidons à protéger vos droits tout en soutenant vos objectifs d’affaires.
Pour toute question concernant la propriété intellectuelle ou l’enregistrement d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, contactez-nous dès aujourd’hui.