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Avocat en propriété intellectuelle pour brevets au Québec
Les brevets sont essentiels pour toute société spécialisée dans la recherche, le développement ou la conception de nouvelles technologies. Lorsque la valeur de votre entreprise repose sur l’innovation et la création, il est primordial de préserver vos actifs intangibles afin de conserver vos avantages concurrentiels et de sécuriser vos investissements.
Chez Bernier Fournier, nos avocats vous aident à valoriser et à protéger vos actifs intellectuels. Nous vous conseillons et vous informons avec rigueur quant à vos droits et aux enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle.
Comprendre le régime juridique du brevet
Qu’est-ce qu’un brevet?
Un brevet est un titre par lequel le gouvernement confère à un inventeur un droit exclusif sur une invention, soit une réalisation, un procédé, une machine, une fabrication, une composition de matière ou encore l’amélioration de l’un de ceux-ci, lorsqu’elle présente un caractère:
- Utile;
- Nouveau;
- Inventif.
Ce droit exclusif empêche tout tiers non-autorisé de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention pour une période de vingt (20) ans à compter de la date du dépôt de la demande. En d’autres mots, il octroie à son titulaire un monopole d’exploitation commerciale sur son invention.
Les avantages d’un brevet pour votre entreprise
Le dépôt d’un brevet peut offrir des avantages stratégiques importants pour votre entreprise. Il permet notamment de :
- Sécuriser les investissements consacrés à la recherche et au développement de l’invention;
- Créer un actif intellectuel de valeur pouvant être exploité à des fins de financement;
- Renforcer votre position concurrentielle sur le marché;
- Constituer un outil de négociation au sein de partenariats commerciaux.
Une bonne gestion de vos actifs intangibles permet aussi de prévenir certains litiges et de soutenir la croissance de votre entreprise à long terme.
La demande de brevet au Canada : un processus complexe
La Loi sur les brevets, et les Règles sur les brevets prévoient plusieurs formalités et exigences techniques. Le respect de celles-ci est fondamental afin d’éviter de compromettre l’obtention de la protection recherchée.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des brevets vous permet de structurer vos démarches et de naviguer avec plus de facilité dans ce processus complexe.
Nos services juridiques en matière de brevets
Forts de leur expertise en droit commercial et des affaires et en propriété intellectuelle, nos avocats sont là pour vous guider dans le processus de brevetage. Nos services incluent notamment :
- La consultation juridique et l’analyse de votre situation;
- Les conseils stratégiques ou la production d’un avis juridique;
- L’assistance dans la préparation de votre demande de brevet;
- La gestion des enjeux de propriété intellectuelle dans le cadre de transactions commerciales.
Contactez Bernier Fournier en cas de litige concernant la propriété intellectuelle
Les enjeux de propriété intellectuelle comportent leurs nuances et leurs particularités et nécessitent une approche adaptée, tant sur les plans juridique que commercial.
L’équipe de Bernier Fournier possède l’expertise nécessaire pour vous représenter avec détermination et élaborer des stratégies efficaces visant à protéger vos droits tout en soutenant vos objectifs d’affaires.
Pour toute question concernant la propriété intellectuelle ou le droit des brevets, contactez-nous dès aujourd’hui.