Vous avez de grandes ambitions,
nous aussi!

Bernier Fournier offre des services clés en main pour la constitution et le développement de votre start-up. Notre équipe de droit corporatif est là pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape du processus. Que ce soit pour la rédaction des statuts de constitution, la création du livre de la société, l’immatriculation ou bien l’obtention de permis nécessaires à l’exploitation de votre nouvelle entreprise, les avocats spécialisés en droit corporatif et commercial de Bernier Fournier sauront vous épaulez et vous guidez vers la réussite.

Bernier Fournier vous propose également une grande variété d’expertises juridiques. Consultez notre page Expertises pour les connaitre.

Constitution de l’entreprise

Choix de la forme juridique de l'entreprise

Recherche de nom et/ou marque de commerce

Rédaction des statuts de constitution

Publicité légale des entreprises

Organisation

Nomination des administrateurs et des dirigeants

Création du livre de la société

Rédaction d'une convention d'actionnaires

Rédaction du règlement intérieur

Enregistrement et immatriculation

Immatriculation au Québec et/ou au Canada

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Obtention des permis

Financement

Préparation de demande de financement

Mise en place du financement

Mise en place des sûretés et des garanties

Services connexes

Dépôt d'une marque de commerce

Rédaction de contrats commerciaux

Rédaction de contrats de travail

Entente/clause de confidentialité

PME bien établie ?

Notre équipe de droit corporatif a des solutions pour vous.

S’inscrivant comme de réels partenaires d’affaires, les membres de notre équipe vous permettront de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins et à vos moyens.

Les membres de notre équipe de droit corporatif vous permettront de mettre sur pied votre entreprise tout en vous guidant à travers les étapes du processus de création.