Expertises connexes
Droit commercial
- Concurrence déloyale, obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducies (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
La gestion d’une entreprise constitue un défi de taille, autant pour l’entrepreneur chevronné que pour la personne désirant bâtir sa première entreprise. L’équipe de Bernier Fournier est constituée d’avocats compétents et expérimentés en droit commercial et des affaires, qui sauront reconnaître les opportunités et prévenir les soucis, tout en sachant néanmoins y remédier en cas de besoin. De la constitution à la liquidation de l’entreprise, Bernier Fournier saura vous accompagner et vous soutenir dans le but de faire évoluer votre entreprise, en gardant toujours vos besoins et votre vision entrepreneuriale comme ultime guide d’action.
À l’étape du démarrage de l’entreprise, nos avocats vous donneront des conseils avisés sur les différentes actions à poser, ainsi que sur la meilleure structure juridique à adopter, en fonction de vos besoins. Le cabinet, grâce à son réseau d’affaires solidement établi, saura collaborer avec vous afin de construire des relations durables avec de nombreux intervenants du milieu des affaires.
Nous pouvons également, en partenariat avec nos clients et de manière à faire valoir au mieux leurs intérêts, négocier et rédiger des conventions, comme la convention entre actionnaires, des baux ainsi que divers autres contrats qui seront nécessaires dans le cadre des affaires de votre entreprise.
Une fois l’entreprise constituée, des problèmes de nature juridique peuvent survenir. Bien que notre priorité en droit commercial soit de prévenir les conflits, ceux-ci peuvent néanmoins survenir dans le contexte des relations d’affaires. Grâce à ses années d’expérience, l’équipe de Bernier Fournier connaît les stratégies afin de parvenir à un règlement satisfaisant du litige. Si le recours aux tribunaux devient inévitable, nous possédons également l’expertise afin de représenter vos intérêts juridiques et financiers devant les diverses juridictions.
Dans chacun des litiges, nous tiendrons compte à la fois de vos préoccupations personnelles, mais également de potentielles retombées négatives pour votre entreprise.