Clause d’assurance

Anticiper le départ d’un actionnaire avec une clause d’assurance

L’invalidité ou le décès d’un des actionnaires sont des évènements imprévisibles qui peuvent fragiliser l’équilibre au sein d’une société. L’insertion d’une clause d’assurance dans la convention entre actionnaires permet aux signataires d’éviter les situations d’urgences et de protéger la continuité des opérations de leur entreprise.

Concrètement, la clause d’assurance prévoit l’obligation des actionnaires de souscrire à une police d’assurance, généralement une assurance-vie ou invalidité, au bénéfice des coactionnaires ou de la société elle-même. Au moment du sinistre, les indemnités versées aux bénéficiaires leur permettent de financier le rachat des actions de l’actionnaire concerné.

Comprendre le rôle de la clause d’assurance

Assurer le financement du rachat des actions

L’un des principaux objectifs de la clause d’assurance est de garantir que les liquidités nécessaires seront disponibles au moment opportun. Sans un tel mécanisme, le rachat des actions d’un actionnaire décédé ou invalide pourrait représenter un fardeau financier important.

Une assurance garantit des fonds disponibles rapidement, ce qui permet de procéder au rachat sans compromettre la santé financière ou la gouvernance de l’entreprise.

Préserver la stabilité de l’actionnariat

En l’absence de dispositions particulières, les actions d’un actionnaire font partie de son patrimoine et sont transmises à sa succession. Cela peut entraîner l’entrée de tiers non désirés, comme des héritiers ou des créanciers, au sein de l’actionnariat.

La clause d’assurance, combinée à d’autres mécanismes contractuels, permet de maintenir le contrôle à l’interne et d’éviter que la gestion de l’entreprise ne soit affectée par des intervenants externes.

Une clause complémentaire aux mécanismes d’achat-vente

La clause d’assurance est rarement utilisée seule. Elle s’inscrit généralement dans un ensemble de dispositions prévoyant l’achat et la vente d’actions, notamment :

La clause d’offre obligatoire, qui prévoit que les actions doivent être offertes aux autres actionnaires ou à la société dans certaines circonstances;
La clause d’achat par la société, qui permet à l’entreprise elle-même de racheter les actions dans des situations prédéterminées.

Dans ce contexte, la clause d’assurance agit comme un outil de financement. Par exemple, si une clause d’offre obligatoire impose à la succession de l’actionnaire décédé d’offrir les actions aux autres actionnaires, le montant versé par l’assurance permet de financer cet achat sans pression financière excessive.

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La rédaction d’une clause d’assurance doit être soigneusement adaptée à la réalité de votre entreprise et à la structure de votre actionnariat. Les conseils d’un professionnel vous permettent d’assurer une protection optimale et d’éviter les zones d’incertitude.

L’équipe de Bernier Fournier vous accompagne dans la rédaction, la révision et la négociation de vos conventions entre actionnaires. Nos avocats en droit commercial et des affaires vous conseillent afin de mettre en place des mécanismes efficaces, cohérents et alignés avec vos objectifs d’affaires, tout en sécurisant l’avenir de votre entreprise.

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