Expertises connexes
Droit commercial et des affaires
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale et obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Litige entre actionnaires
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Vous êtes en conflit avec vos coactionnaires? Faites valoir vos droits avec Bernier Fournier
Lorsqu’une situation conflictuelle naît au sein d’une entreprise, plusieurs préoccupations peuvent surgir : vos droits en tant qu’actionnaire sont-ils respectés? La convention entre actionnaires a-t-elle été violée? L’entreprise peut-elle continuer à fonctionner normalement?
Face à un litige entre actionnaires, l’accompagnement d’avocats est essentiel afin de dénouer l’impasse et de limiter les impacts du conflit sur les activités de l’entreprise. Chez Bernier Fournier, notre équipe de professionnels aguerris vous conseille afin de protéger vos intérêts et de mettre en place des solutions durables.
Les sources de tension les plus fréquentes
Les conflits entre actionnaires peuvent survenir en cas de désaccord important. Ces différends peuvent notamment découler :
- D’une décision de gestion contestée;
- D’un abus de pouvoir par l’actionnaire majoritaire;
- D’une violation des droits prévus dans la convention entre actionnaires;
- D’un désaccord sur l’orientation stratégique de la société.
Ces situations peuvent rapidement nuire à une entreprise et même lui être fatales. Un conflit qui perdure peut entraîner des conséquences financières, relationnelles et opérationnelles significatives.
Une intervention juridique rapide et stratégique est souvent déterminante pour protéger vos droits et assurer la pérennité de votre société.
La convention d’actionnaires : un pilier en cas de litige
La convention d’actionnaires est un instrument central dans les relations entre actionnaires. Elle régit les droits et les obligations de ces derniers tout en prévoyant des mécanismes de transfert d’actions ou des procédures en cas de départ d’un actionnaire.
En cas de conflit, ce document revêt une grande importance : une convention claire et complète permet souvent d’éviter les ambiguïtés, de favoriser un règlement rapide et d’assurer la continuité des activités de l’entreprise.
La rédaction, la révision et l’interprétation d’une convention entre actionnaires exigent donc une attention particulière.
Nos services en matière de litige entre actionnaires
Analyse juridique et accompagnement stratégique
Nos avocats en droit commercial et des affaires vous accompagnent dès les premières étapes du litige afin de protéger vos droits et de défendre efficacement vos intérêts.
Nous procédons notamment à une analyse rigoureuse des documents corporatifs, des résolutions, des registres et de la convention entre actionnaires afin d’identifier les recours appropriés et de mettre en place une stratégie adaptée aux enjeux de l’entreprise et aux parties impliquées.
Négociation, conciliation et arbitrage
Lorsque les circonstances s’y prêtent, nous favorisons les démarches de règlement à l’amiable afin de résoudre le différend de manière efficace. Une entente négociée et bien encadrée permet souvent de limiter les coûts, de réduire les délais et d’apaiser les tensions entre les parties.
Nos professionnels vous conseillent et vous représentent dans le cadre d’une négociation, d’une conciliation ou d’un arbitrage afin de faire valoir vos intérêts et de favoriser la conclusion d’un accord satisfaisant.
Représentation devant les tribunaux
Dans les cas où un règlement n’est pas envisageable, notre équipe prend en charge la préparation complète de votre dossier et assure votre représentation devant les tribunaux.
Besoin d’un avocat en matière de litige entre actionnaires?
Lorsqu’un litige entre actionnaires survient, il est essentiel d’obtenir rapidement des conseils adaptés à votre situation afin de protéger vos droits et vos intérêts.
Les avocats de Bernier Fournier accompagnent les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires confrontés à des différends corporatifs. Forts de notre expérience en litige commercial, nous sommes sensibles aux enjeux stratégiques et humains soulevés par ce type de litige et vous conseillons avec professionnalisme et rigueur à toutes les étapes.
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