Franchisage

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Avocats en droit corporatif au Québec pour constituer une franchise en toute sécurité

Fréquemment présentes dans les secteurs de la restauration et du commerce de détail, les franchises représentent souvent, pour les jeunes entrepreneurs, une belle occasion de se lancer en affaires. Pour les entreprises en développement, il s’agit d’un excellent moyen d’accroître la notoriété de l’entreprise, d’élargir son marché et de générer davantage de profits.

Chez Bernier Fournier, nos avocats expérimentés en droit commercial et des affaires interviennent à toutes les étapes du processus de franchisage et vous conseillent pour vous aider à démarrer sur de bonnes bases.

Qu’est-ce qu’une franchise?

La franchise est un contrat par lequel une personne, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d’utiliser son nom, sa marque de commerce, son savoir-faire et ses méthodes afin de faire affaires en distribuant des produits ou en fournissant des services.

Le franchisé demeure alors sujet au contrôle du franchiseur, moyennant le paiement d’un droit d’entrée initial et de redevances perçues sur les revenus qu’il génère.

Le contenu d’un contrat de franchise et le processus de franchisage

Le franchisage suit un processus similaire à celui de l’incorporation. Cela dit, les ententes de franchise nécessitent souvent la rédaction de contrats complexes afin d’assurer le respect des droits, des obligations, des devoirs et des pouvoirs, tant du franchiseur que du franchisé.

Le contrat de franchise doit comporter de nombreuses mentions et être adapté à chaque situation. Voici toutefois certaines clauses fréquemment retrouvées dans les contrats de franchise :

• Clauses restrictives : non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité;
• Territoire : exclusivité territoriale et droit de premier refus;
• Durée : durée du contrat et modalités de renouvellement;
• Obligations du franchisé : normes de performance, reddition de compte et respect des méthodes du franchiseur;
• Obligations du franchiseur : accompagnement, formation du personnel et soutien continu;
• Aspects financiers : droit d’entrée, redevances et autres frais de démarrage;
• Propriété intellectuelle : protection de la marque, du savoir-faire et des méthodes;
• Résiliation : modalités de fin de contrat et conséquences pour les parties.

Nos services en matière de franchisage

Que vous soyez franchisé ou franchiseur, nous vous guidons et et vous conseillons à toutes les étapes du processus. Nos services incluent notamment :

• La consultation juridique et la production d’un avis juridique, au besoin;
• La négociation et la rédaction du contrat de franchisage;
• La négociation et la rédaction de toute entente connexe (comme un bail commercial ou des contrats de travail);
• La gestion du dossier en cas de litige.

Bernier Fournier vous accompagne

Que vous projetiez d’acquérir une franchise ou que vous souhaitiez devenir franchiseur, le soutien d’avocats qualifiés et expérimentés est un atout précieux.

Chez Bernier Fournier, notre équipe spécialisée en droit commercial et des affaires vous conseille dans la mise en place et l’expansion de votre réseau commercial. Nous collaborons étroitement avec vous afin d’élaborer un plan d’affaires durable, adapté à vos besoins.

Vous souhaitez démarrer une franchise? Contactez-nous!