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La création d’une fiducie1 est à envisager pour protéger vos actifs dans le futur, et assurer la continuité de votre entreprise. Celle-ci met en relation plusieurs personne. On y retrouve le constituant qui l’a créée et y transfert les biens, le fiduciaire qui gèrera les biens et finalement, le bénéficiaire qui en récoltera les fruits.
Définition
Les fiducies sont des entités distinctes de leur constituant. Ainsi les biens qui y sont transférés ne sont plus la propriété de celui qui en a disposé. Ils sont donc à l’abri et font l’objet d’une imposition distincte. Une fiducie peut être créée par un contrat du vivant du constituant ou par ce dernier dans son testament. Il existe plusieurs types de fiducies selon les objectifs poursuivis, les biens détenus et les bénéficiaires.
Types de fiducies
La fiducie de protection d’actifs sert à mettre les biens qui y sont déposés à l’abri des saisies. Par exemple, en cas de faillite personnelle, dans la mesure où la fiducie est créée dans une période de solvabilité. Elle peut être qualifiée de fiducie familiale si tous les bénéficiaires sont des membres de la famille du constituant. Elle peut permettre un important fractionnement du revenu si par exemple, un parent y verse des sommes dont les revenus serviront à défrayer divers coûts pour les enfants. Les revenus de la fiducie sont dans ce cas imputés aux enfants qui bénéficient de taux d’imposition moindres.
La fiducie détentrice d’actions de PME est créée pour détenir des actions. À titre d’exemple, afin de détenir les actions de la compagnie familiale. Elle peut alors verser des dividendes aux membres de la famille «à charge» qui payent peu ou pas d’impôts. Ce type de fiducie permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux lors de vente ou de la donation de l’entreprise à la génération suivante. Notamment, par la multiplication du montant d’exonération pour les gains en capitaux.
La fiducie testamentaire permet de fractionner avantageusement les revenus d’héritage. Entre autres pour réduire ou annuler l’impôt payable sur les sommes remises aux héritiers.
Utilité de la fiducie
Une fiducie est un outil important qui permet, de votre vivant ou à votre mort, de moduler avec souplesse la transmission de vos avoirs à vos proches. Celle-ci permet un grand contrôle sur les montants et la fréquence des versements qui seront faits aux bénéficiaires. Elle facilite aussi le fractionnement du revenu des bénéficiaires et la réduction de l’impôt payable. Elle peut être discrétionnaire ou non, selon le pouvoir de décision que conserve le fiduciaire par rapport à la convention de fiducie initiale.
Finalement, peu importe le type de fiducie, il est important que l’acte rédigé pour sa création respecte les exigences légales de validité. Autrement la fiducie pourrait être privée de tous ses effets.
1 Code civil du Québec, R.L.R.Q., c. CCQ-1991, art. 1260 et 1261.