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Protégez vos actifs et planifiez votre succession avec une fiducie
Que vous soyez entrepreneur, propriétaire d’actifs importants ou soucieux de planifier votre succession, la fiducie peut constituer un outil juridique particulièrement intéressant.
Dans certaines circonstances, elle permet de protéger des biens, d’assurer la continuité d’une entreprise, de faciliter une planification successorale ou encore d’organiser la transmission d’actifs à des bénéficiaires déterminés.
Chez Bernier Fournier, notre équipe accompagne tant les particuliers que les entrepreneurs dans la constitution de fiducies adaptées à leurs objectifs. Nous élaborons avec vous des solutions durables, conformes à vos intérêts et à votre réalité familiale, patrimoniale ou entrepreneuriale.
Qu’est-ce qu’une fiducie?
La fiducie est un patrimoine d’affectation constitué par une personne, appelée le constituant, qui y transfère certains biens afin qu’ils soient administrés par un ou plusieurs fiduciaires au bénéfice d’une ou plusieurs personnes.
Trois acteurs jouent donc un rôle central dans la fiducie :
- Le constituant: la personne qui crée la fiducie et y transfère des biens;
- Le fiduciaire: la personne chargée d’administrer les biens conformément à l’acte de fiducie;
- Le bénéficiaire: la personne qui peut recevoir les avantages ou les revenus de la fiducie.
Il est à noter que les biens transférés à la fiducie ne font plus partie du patrimoine personnel du constituant. Ils sont plutôt affectés à une fin particulière et administrés selon les modalités prévues à l’acte constitutif de fiducie.
Les différents types de fiducie
Une fiducie peut être constituée du vivant du constituant, notamment par contrat, ou encore prendre effet à son décès lorsqu’elle est prévue par testament. Il existe plusieurs types de fiducies, selon les objectifs poursuivis, les biens détenus et les bénéficiaires visés.
Protection d’actifs
La fiducie de protection d’actifs peut permettre de mettre certains biens à l’abri des recours de créanciers, notamment dans un contexte de planification patrimoniale ou entrepreneuriale. Elle doit toutefois être constituée de façon rigoureuse et dans le respect des règles applicables, puisqu’une fiducie créée dans le but de frauder des créanciers pourrait être contestée.
Lorsque les bénéficiaires sont des membres de la famille du constituant, elle peut également prendre la forme d’une fiducie familiale.
Dans certains cas, ce type de fiducie peut aussi offrir des avantages fiscaux, notamment en facilitant la répartition de revenus entre certains bénéficiaires.
Détention d’actions
La fiducie détentrice d’actions est fréquemment utilisée dans un contexte d’entreprise, notamment pour détenir les actions d’une société familiale ou d’une PME.
Elle permet une plus grande souplesse dans la détention et la transmission des actions, notamment lorsqu’il est envisagé de transférer progressivement l’entreprise à la génération suivante. Elle peut également, dans certaines circonstances, offrir des avantages fiscaux lors de la vente ou de la donation de l’entreprise, notamment par la multiplication de l’exonération pour gain en capital, lorsque les conditions applicables sont respectées.
Ce type de fiducie doit toutefois tenir compte des règles fiscales, corporatives et successorales applicables. Une bonne structure est donc essentielle.
Planification testamentaire et successorale
La fiducie testamentaire est créée par testament et prend effet au décès du constituant. Elle permet d’encadrer la remise des biens aux héritiers ou bénéficiaires, notamment quant aux montants, aux conditions et au moment des versements.
Elle s’avère particulièrement utile lorsque les bénéficiaires sont mineurs, vulnérables, peu expérimentés dans la gestion financière.
Selon les circonstances, la fiducie testamentaire peut également s’inscrire dans une stratégie de planification fiscale et successorale.
Pourquoi constituer une fiducie?
La fiducie est un outil juridique flexible qui permet d’organiser, de votre vivant ou à votre décès, la gestion et la transmission de vos biens.
Elle peut notamment servir à :
- Protéger certains actifs;
- Assurer la continuité d’une entreprise;
- Planifier la transmission du patrimoine familial;
- Prévoir des modalités de versement aux bénéficiaires;
- Administrer des biens au bénéfice de personnes mineures ou vulnérables;
- Faciliter certaines stratégies fiscales ou successorales.
Faites appel à Bernier Fournier
La constitution d’une fiducie exige une analyse attentive de votre situation personnelle, familiale, financière et fiscale. Un acte de fiducie mal rédigé ou incomplet peut entraîner des conséquences importantes et priver la fiducie des effets recherchés.
Les avocats de Bernier Fournier peuvent vous accompagner dans la mise en place d’une fiducie adaptée à vos besoins, quelque soit le contexte.
Pour toute question concernant la constitution d’une fiducie, faites appel aux avocats de chez Bernier Fournier.