Expertises connexes
Droit commercial et des affaires
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale et obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Litige entre actionnaires
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Concrétiser les recommandations de votre mémo fiscal
En matière de planification fiscale, recommander une stratégie n’est qu’une première étape. Encore faut-il la mettre en œuvre correctement pour qu’elle produise les résultats escomptés, sans exposer l’entreprise à des risques juridiques ou fiscaux.
Chez Bernier Fournier, nos avocats en droit des affaires accompagnent les entrepreneurs dans la mise en application de leur mémo fiscal, du premier geste corporatif jusqu’à la conformité finale.
De la recommandation à la réorganisation corporative
Une fois le mémo fiscal rédigé, il doit être suivi d’une organisation corporative pour les nouvelles sociétés, ou d’une réorganisation pour les sociétés existantes.
C’est à cette étape que l’accompagnement d’un avocat devient essentiel. Les règles fiscales et corporatives applicables sont complexes, et une erreur d’application peut avoir des conséquences importantes, autant sur le plan financier que juridique. Notre rôle est d’assurer que chaque étape respecte à la fois les recommandations du mémo et les exigences légales en vigueur.
Nos services en matière de mémo fiscal
Notre équipe peut vous accompagner dans plusieurs opérations juridiques liées à la mise en application d’un mémo fiscal, notamment :
- Gel successoral;
- Mise à jour testamentaire;
- Mise à jour du livre des minutes;
- Rédaction de conventions d’actionnaires;
- Modification du capital-actions;
- Incorporation de sociétés;
- Mise en place de fiducies;
- Publication légale;
- Roulement d’actifs;
- Mise en place de sociétés de gestion.
Pourquoi consulter un avocat pour la mise en application de recommandations fiscales?
Un mémo fiscal bien rédigé perd de sa valeur s’il est mal exécuté. La réorganisation corporative qui en découle touche à la fois vos statuts constitutifs, votre livre des minutes, vos conventions d’actionnaires et parfois vos structures fiduciaires. Un avocat s’assure que chacun de ces éléments soit cohérent avec les recommandations du mémo, et conforme aux exigences légales applicables.
Bernier Fournier vous accompagne
L’équipe de Bernier Fournier compte plusieurs avocats spécialisés en la matière. Ils sauront vous guider tout au long du processus entourant votre mémo fiscal, de sa mise en application jusqu’à l’organisation fiscale globale de votre entreprise.
Besoin d’accompagnement pour appliquer votre mémo fiscal? Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation adaptée à votre situation.