Convention d'actionnaires - Bernier Fournier Inc.

Protégez votre entreprise avec une convention entre actionnaires

Toute relation entre actionnaires comporte sa part d’imprévus. Sans encadrement juridique adéquat, un désaccord peut rapidement menacer la stabilité, voire la survie, d’une société. La convention entre actionnaires permet d’anticiper ces situations et d’y apporter des solutions avant qu’elles ne dégénèrent.

Chez Bernier Fournier, nos avocats spécialisés en droit commercial et des affaires accompagnent les actionnaires dans la rédaction, la révision et la négociation de leur convention afin d’assurer la pérennité de leur entreprise.

Comprendre la nature de cette entente

Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires?

La convention entre actionnaires est une entente conclue entre les actionnaires d’une société afin de régir leurs rapports sur des questions essentielles (gouvernance, transfert d’actions ou gestion des départs, entre autres).

Souvent, ce document complète et module le régime légal prévu par la Loi sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui ne tiennent pas toujours compte des particularités de chaque entreprise.

La convention unanime des actionnaires : des effets juridiques distincts

Parfois confondues, la convention entre actionnaires et la convention unanime des actionnaires remplissent des fonctions distinctes.

Alors que la convention entre actionnaires encadre l’exercice des droits de ces derniers, la convention unanime des actionnaires vise à limiter ou à retirer certains pouvoirs du conseil d’administration pour les confier directement aux actionnaires. Elle doit être signée par tous les actionnaires et publiée au Registraire des entreprises du Québec (REQ). À noter toutefois que les actionnaires qui reprennent ces pouvoirs en assument aussi la responsabilité personnelle.

Pourquoi adopter une telle convention?

L’adoption d’une convention entre actionnaires permet notamment de :

Maintenir l’équilibre dans la répartition des actions;
Contrôler l’arrivée de nouveaux actionnaires;
Protéger les actionnaires minoritaires;
Définir le rôle de chacun (finances, opérations, gestion);
Prévoir des mécanismes de rachat d’actions en cas de départ, de décès ou de conflit;
Conserver le statut fermé de la société;
Encadrer le versement de dividendes et le financement;
Prévenir la concurrence et la sollicitation lors du départ d’un actionnaire;
Optimiser la planification fiscale.

L’importance d’une rédaction attentive et soignée

Une convention adaptée à votre réalité : la clé d’une protection réelle

Une convention entre actionnaires doit être adaptée aux besoins de l’entreprise. Elle doit notamment tenir compte de la capacité financière des actionnaires, de la loi constitutive de la société, du secteur d’activités de l’entreprise et de certaines considérations fiscales.

Une convention rédigée sur mesure par des professionnels expérimentés garantit une protection réelle et adaptée.

Les clauses habituelles

Une convention entre actionnaires peut inclure de nombreuses clauses selon les circonstances. En voici quelques-unes parmi les plus courantes:

Une entente qui évolue avec vous

Les besoins d’une entreprise changent avec le temps. Il est donc important de réviser périodiquement votre convention entre actionnaires pour s’assurer qu’elle reflète toujours votre réalité.

Bernier Fournier : vos alliés pour une convention solide

Notre équipe accompagne les entrepreneurs et les actionnaires dans la rédaction, la négociation, la révision ou la mise à jour de leur convention entre actionnaires.

Vous avez un projet d’entreprise à plusieurs? Posez des bases solides dès le départ. Contactez l’équipe de Bernier Fournier dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.

Convention d’actionnaires