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Dessins industriels : protégez vos designs avec Bernier Fournier
Vos produits possèdent une apparence distinctive? Leur forme, leur configuration ou leurs éléments visuels contribuent à l’identité de votre entreprise et à la reconnaissance de votre marque? Dans un marché concurrentiel, l’apparence d’un produit peut représenter un actif commercial important. Enregistrer un dessin industriel permet de protéger cette valeur, de bonifier vos actifs intangibles et de renforcer votre position face à la concurrence.
Chez Bernier Fournier, nos avocats vous aident à valoriser et à protéger vos actifs intellectuels. Nous vous conseillons et vous informons avec rigueur quant à vos droits et aux enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle.
Qu’est-ce qu’un dessin industriel?
Selon la Loi sur les dessins industriels, un dessin industriel vise les caractéristiques visuelles d’un objet fini. Il peut notamment s’agir de sa forme, de sa configuration, de son motif ou de toute combinaison de ces éléments.
Contrairement à d’autres formes de propriété intellectuelle, le dessin industriel ne protège pas l’idée, la fonction ou l’utilité d’un produit. Il vise plutôt son apparence. À titre d’exemple, une bouteille de parfum ayant une forme distinctive, un meuble au design original ou encore un objet de consommation présentant une configuration visuelle unique pourraient faire l’objet d’un enregistrement, sous réserve des critères applicables.
Cette protection peut s’avérer particulièrement utile lorsque l’apparence d’un produit contribue à son succès commercial ou permet de le distinguer des produits concurrents.
Quels sont les droits conférés par l’enregistrement?
L’enregistrement d’un dessin industriel garantit des droits exclusifs notamment pour la fabrication, la vente ou la location d’un objet pour lequel le dessin a été enregistré durant une période maximale de dix (10) ans.
Les droits découlant d’un dessin industriel peuvent être cédés, vendus ou exploités au moyen de licences. Une entreprise peut ainsi autoriser un tiers à utiliser son dessin, tout en encadrant contractuellement les conditions de cette utilisation.
La protection accordée par l’enregistrement peut constituer un outil stratégique important pour prévenir l’imitation, protéger l’image d’un produit et préserver les investissements consacrés à son développement. Elle peut également représenter un actif important, notamment dans le cadre d’une vente d’entreprise, d’un financement ou d’une transaction commerciale.
Nos services en matière de propriété intellectuelle
Forts de leur expertise en droit commercial et des affaires et en propriété intellectuelle, nos avocats sont là pour vous guider dans le processus d’enregistrement d’un dessin industriel. Nos services incluent notamment :
- La consultation juridique et l’analyse de votre situation;
- Les conseils stratégiques ou la production d’un avis juridique;
- La préparation de votre demande d’enregistrement de dessin industriel;
- La gestion des enjeux de propriété intellectuelle dans le cadre de transactions commerciales;
- La représentation devant les tribunaux en cas de litige.
Contactez Bernier Fournier en cas de litige concernant la propriété intellectuelle
Les enjeux de propriété intellectuelle présentent des particularités qui exigent une analyse rigoureuse du contexte juridique et commercial.
L’équipe de Bernier Fournier vous aide à analyser vos droits, à évaluer les recours disponibles et à élaborer une stratégie adaptée dans le but de parvenir à un règlement satisfaisant. Nos avocats vous représentent avec rigueur et détermination et élaborent des stratégies efficaces visant à protéger vos droits tout en soutenant vos objectifs d’affaires.
Pour toute question concernant la propriété intellectuelle ou l’enregistrement d’un dessin industriel, contactez-nous dès aujourd’hui.