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Financer votre société avec un contrat de cautionnement
Le démarrage d’une petite ou moyenne entreprise (PME) est souvent un processus complexe qui implique des enjeux juridiques et financiers importants. Dans ces circonstances, le recours à des mécanismes de garantie, comme le contrat de cautionnement, est fréquent et nécessite une réflexion attentive et stratégique.
Chez Bernier Fournier, nous guidons et conseillons les entrepreneurs et les PME dans la rédaction de divers contrats commerciaux, incluant le contrat de cautionnement.
Comprendre le contrat de cautionnement
Qu’est-ce que le cautionnement?
Le cautionnement est un mécanisme juridique par lequel une personne s’oblige envers un créancier à exécuter la prestation d’un débiteur si celui-ci n’y satisfait pas. Le contrat de cautionnement est, par conséquent, l’acte qui régit la relation entre le débiteur, le créancier et la caution.
Un outil pratique pour le financement d’une entreprise
En pratique, ce type de contrat est habituellement utilisé afin de garantir le financement d’un projet, notamment dans le domaine de la construction. En matière entrepreneuriale, un cautionnement, bien qu’il constitue un engagement important pour la caution, permet souvent d’obtenir le financement nécessaire pour démarrer une entreprise ou pour acquérir certains biens.
Le cadre juridique applicable
Les obligations prévues par le Code civil du Québec
Le cautionnement est régi par le Code civil du Québec, qui prévoit certaines obligations légales pour les parties à un tel contrat. Par exemple, le créancier doit fournir toute information relative à sa créance et à son exécution dès que la caution lui en fait la demande.
Le bénéfice de discussion : une protection pour la caution
Le Code civil prévoit également un mécanisme nommé le « bénéfice de discussion », qui permet à la caution d’exiger du créancier d’obtenir d’abord le paiement du débiteur, en lui indiquant les biens saisissables de ce dernier.
Les clauses fréquentes dans le contrat de cautionnement
Des clauses limitant la responsabilité de la caution
Un contrat de cautionnement peut comporter de nombreuses clauses et modalités, lesquelles varient en fonction des circonstances propres à chaque situation.
À ce titre, les parties incluent régulièrement des dispositions qui limitent le montant de l’engagement de la caution ou qui précisent qui devra assumer les intérêts, frais et pénalités découlant du défaut du débiteur principal.
La renonciation au bénéfice de discussion
Dans plusieurs cas, les créanciers exigent également une renonciation expresse au bénéfice de discussion, afin d’éviter les démarches, les coûts, les délais et les incertitudes associés à une éventuelle exécution préalable contre le débiteur.
Un accompagnement juridique stratégique pour le démarrage et la croissance de votre entreprise (PME)
La rédaction ou la négociation d’un contrat de cautionnement est un exercice complexe comportant des enjeux importants pour toutes les parties impliquées. Il est donc essentiel pour toute personne qui souhaite contracter un cautionnement d’être bien informée.
Les avocats de chez Bernier Fournier possèdent une grande expérience en droit commercial et sont en mesure de vous guider dans la rédaction, la révision, l’interprétation ou la négociation de contrats commerciaux. Nous sommes conscients des enjeux propres aux PME et vous conseillons afin de limiter les risques juridiques et financiers tout en favorisant le rayonnement de votre entreprise.
Contactez l’équipe de Bernier Fournier pour recevoir un accompagnement adapté à vos besoins à toutes étapes du processus de développement de votre PME.