Expertises connexes
- Conduite avec facultés affaiblies
- Contrebande de cigarettes et de produits du tabac
- Crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, sollicitation, pornographie juvénile)
- Crimes économiques (vol, recel, fraude)
- Crimes reliés aux stupéfiants (possession, production, trafic)
- Crimes violents et autres crimes contre la personne
- Droit carcéral
- Entrave ou résistance à un agent de la paix
- Infractions fiscales
- Infractions pénales (lois municipales, provinciales, fédérales)
- Infractions reliées au Code de la sécurité routière
- Principes de détermination de la peine
- Tribunal de la jeunesse - Jeunes délinquants
- Violation de la Charte canadienne : l'exception de l'article premier
Lors d’une arrestation policière, il n’est pas rare qu’un individu perde son sang-froid, résiste à son arrestation ou s’en prenne verbalement ou physiquement à un policier. Cela mène parfois à une accusation pour entrave ou résistance à un agent de la paix.
L’entrave à un agent de la paix n’inclut pas nécessairement de violence envers l’agent. Ainsi, le fait de refuser de s’identifier à un agent de la paix qui est justifié de le demander constitue un acte pouvant mener à de telles accusations.
Or, des moyens de défense sont possibles afin d’éviter une déclaration de culpabilité, dépendamment de la nature de chaque cas. Les conséquences pour une personne reconnue coupable de ce crime peuvent être sérieuses (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement). Faites confiance à notre équipe pour représenter vos droits et vérifier avec vous les différents moyens de défense possibles.