Accidents du travail et maladies professionnelles

Avocat pour réclamation à la CNESST suite à un accident du travail

Subir un accident du travail ou développer une maladie professionnelle peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan de la santé que sur le plan financier. Lorsqu’un tel événement vous empêche de travailler, l’enjeu est souvent double: favoriser votre rétablissement, tout en vous assurant que vos droits à l’indemnisation sont pleinement respectés.

Chez Bernier Fournier, nous comprenons que ces situations surviennent souvent de manière imprévisible et que les démarches à entreprendre peuvent s’avérer complexes, particulièrement en période de convalescence. Notre rôle est de vous guider et de vous conseiller afin de vous aider à obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit.

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

En droit québécois, une lésion professionnelle est définie par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Elle peut résulter soit d’un accident du travail, soit d’une maladie professionnelle. Un accident du travail correspond généralement à un événement imprévu et soudain survenu dans le cadre du travail, alors qu’une maladie professionnelle découle plutôt de conditions de travail particulières ou répétées.

Par exemple, une chute sur un chantier, une blessure lors de la manipulation d’équipement ou un incident survenu dans l’exercice des fonctions constituent typiquement des accidents du travail. À l’inverse, certaines conditions physiques ou psychologiques, comme une blessure liée à des mouvements répétitifs ou un trouble psychologique causé par le travail, peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.

Les indemnités liées à une lésion professionnelle

Lorsqu’une lésion professionnelle est reconnue, différents types d’indemnités peuvent être accordés selon la situation :

l’indemnité de remplacement de revenu (IRR), qui vise à compenser la perte salariale;
l’indemnité pour atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
la prise en charge des soins et traitements médicaux;
certaines indemnités spécifiques, notamment en cas de séquelles importantes ou de décès.

Les montants des indemnités dépendent notamment de la gravité de la lésion, de ses conséquences à long terme et de la capacité du travailleur à reprendre son emploi.

Nos services en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Une prise en charge rapide et structurée est souvent déterminante dans ce type de dossier. Notre équipe vous accompagne afin de :

documenter adéquatement l’événement et ses conséquences;
structurer la preuve médicale et factuelle;
éviter les erreurs susceptibles de compromettre la reconnaissance de la lésion;
assurer le respect des délais applicables.

Nous intervenons à toutes les étapes de votre dossier et collaborons avec des experts afin de renforcer votre preuve et soutenir votre position.

Contestation d’une décision devant le Tribunal administratif du travail (TAT)

Il peut arriver que votre lésion professionnelle ne soit pas reconnue, que les indemnités soient interrompues ou que certaines conclusions médicales soient contestées. Nous vous assistons dans la contestation d’une décision de la CNESST, notamment en :

analysant la décision rendue;
préparant un dossier complet et structuré;
vous représentant devant les instances de révision ou devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Questions fréquentes relativement aux accidents de travail et maladies professionnelles (FAQ)

Je suis travailleur autonome, ai-je droit à des indemnités?

Les travailleurs autonomes ne bénéficient pas automatiquement des protections de la LATMP. Pour être admissibles au régime d’indemnisation, ils doivent souscrire une protection personnelle auprès de la CNESST. Certaines circonstances permettent toutefois à certains travailleurs autonomes d’être considérés comme des travailleurs salariés et bénéficier d’indemnités au même titre que ces derniers.

Si vous êtes un travailleur autonome et êtes victime d’une lésion professionnelle, une consultation avec un avocat peut vous aider à orienter votre dossier et à déterminer si vous avez droit à certaines prestations.

Dans quel délai dois-je déposer ma réclamation à la CNESST?

Le respect des délais est essentiel. De manière générale, un travailleur dispose de six (6) mois pour déposer une réclamation à la suite d’un accident du travail ou à partir du moment où il prend connaissance du lien entre sa maladie et son travail. Lorsque la lésion professionnelle résulte d’une violence à caractère sexuel, ce délai est de (2) ans.

Contactez notre équipe

Que vous soyez ayez subi d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en arrêt de travail ou confronté à un refus ou à une décision contestée, notre équipe est là pour vous accompagner.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle afin d’évaluer votre situation et entreprendre les démarches nécessaires pour préserver vos intérêts.