Expertises connexes
Droit du travail et de l’emploi
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Avocat pour les employeurs cotisant à la CNESST
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) administre le régime d’indemnisation des travailleurs au Québec. À ce titre, elle perçoit des cotisations auprès des employeurs afin de financer les indemnités versées aux travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Vous êtes en désaccord avec la CNESST quant à votre dossier d’assurance santé et sécurité du travail? Les avocats de Bernier Fournier accompagnent les employeurs qui jugent erronée une décision de la CNESST et désirent la contester.
Comprendre la tarification des primes d’assurance santé et sécurité du travail
Une tarification basée sur vos activités
La CNESST détermine la cotisation d’un employeur en fonction des activités exercées par l’entreprise et du risque associé à celles-ci. Cette classification influence directement le taux de la prime d’assurance, et par conséquent, le coût de vos cotisations.
Une classification inadéquate peut entraîner des primes d’assurance élevées. Il est donc essentiel de s’assurer que l’évaluation des activités de votre entreprise correspond à la réalité.
Les trois modes de tarification
Selon la taille de votre entreprise, la CNESST peut appliquer différents modes de tarification afin de calculer votre prime d’assurance :
- le taux de l’unité, pour les petites entreprises;
- le taux personnalisé, pour les moyennes à grandes entreprises;
- le taux rétrospectif, pour les très grandes entreprises.
L’imputation des coûts au dossier de l’employeur
L’impact des réclamations acceptées par la CNESST
Lorsque l’un de vos travailleurs subit un accident du travail ou une maladie professionnelle, les montants qui lui sont accordés par la CNESST sont imputés à votre dossier d’employeur. Ces montants peuvent avoir un effet significatif sur votre prime d’assurance, selon votre mode de tarification.
La désimputation de l’employeur
Dans certaines situations, il est possible pour un employeur de demander la désimputation des coûts imputés à son dossier, notamment :
- lorsque l’accident est attribuable à un tiers;
- lorsque l’imputation a pour effet de l’obérer injustement.
Ces recours nécessitent souvent une preuve solide ainsi qu’une compréhension fine du droit applicable. L’intervention stratégique d’un avocat permet souvent de maximiser les chances de succès d’une telle démarche.
Nos services en matière de CNESST
Une approche stratégique et adaptée à votre réalité
Forte de son expertise en droit des assurances, en droit du travail et en droit administratif, l’équipe de Bernier Fournier accompagne les employeurs dans la gestion de leur dossier à la CNESST, tant en matière de prévention que de litige. Nous intervenons notamment pour :
- analyser votre classification et votre mode de tarification;
- contester une décision de la CNESST;
- présenter une demande de désimputation;
- vous représenter devant les instances compétentes;
- vous conseiller afin de réduire les impacts financiers liés à votre dossier.
Nos avocats abordent chaque dossier avec rigueur et efficacité tout en tenant compte des enjeux propres à votre secteur d’exploitation et aux réalités de votre entreprise.
Contactez notre équipe en droit du travail et de l’emploi
Les décisions de la CNESST peuvent avoir des conséquences importantes sur les finances de votre société. L’accompagnement d’un avocat vous permet de bien comprendre vos droits et vos obligations tout en faisant valoir vos intérêts.
Communiquez avec notre équipe pour obtenir un accompagnement juridique adapté à votre situation et assurer une gestion optimale de votre dossier CNESST.