Expertises connexes
Droit du travail et de l’emploi
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Classification, cotisations et imputations par la CNESST
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Équité salariale au sein de l’entreprise
- Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination
- Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective
- Litiges en milieu de travail
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
- Normes du travail
- Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail
Bien qu’en règle générale le harcèlement psychologique se définisse par une suite d’évènements non désirés, une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique.
La Loi sur les normes du travail reconnaît le droit de tout salarié à un milieu de travail exempt de tout harcèlement psychologique ou sexuel et impose à l’employeur une obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir celui-ci et le faire cesser.
Le salarié qui se croit victime d’harcèlement psychologique ou sexuel au travail dispose d’un délai de deux ans suivant la dernière manifestation du harcèlement pour déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESST »). En outre, tout employeur a l’obligation d’adopter et de rendre disponible une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes.
La Charte des droits et libertés de la personne, quant à elle, prohibe toute discrimination en matière d’emploi, que ce soit lors de l’embauche, de la formation ou du renvoi des salariés. La discrimination est le fait de compromettre un droit fondé sur une distinction telle que la race, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge et la religion.
L’équipe de Bernier Fournier est qualifiée pour vous aider à mettre en place les mesures nécessaires visant à prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel, notamment par l’élaboration et l’application d’une politique contre le harcèlement au travail. Notre équipe peut vous accompagner lors d’un événement de cette nature et peut vous aider à mener une enquête rigoureuse et à imposer les mesures appropriées à la personne concernée. Nous détenons d’ailleurs une grande expertise dans la représentation des employeurs devant les instances administratives et devant les arbitres de griefs suite aux plaintes logées par leurs salariés à cet égard.