Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination

Avocat pour harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination en milieu de travail

Vous êtes victime de harcèlement psychologique sur votre milieu de travail et vous vous interrogez sur vos recours? Vous êtes employeur et faites face à une situation problématique au sein de votre organisation, ou souhaitez mettre en place des mesures préventives adaptées?

Chez Bernier Fournier, nous accompagnons tant les salariés que les employeurs dans la gestion des situations de harcèlement psychologique, de harcèlement sexuel et de discrimination au travail. Nos avocats sont sensibles aux enjeux que peuvent représenter ce type de situation et sont là pour vous conseiller avec respect, rigueur et empathie.

Comprendre la notion de harcèlement psychologique

Qu’est-ce qui constitue du harcèlement psychologique?

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme étant une succession de conduites vexatoires à l’égard d’un employé. Toutefois, une seule conduite grave peut, à elle seule, être suffisante pour constituer du harcèlement psychologique.

Obligations de l’employeur et politiques internes

Tout salarié bénéficie du droit fondamental d’évoluer dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. Afin de prévenir ces situations, la loi impose à l’employeur une obligation proactive : celle de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et, s’il survient, de le faire cesser sans délai.

L’employeur doit également mettre en place des mesures concrètes afin de prévenir les situations de harcèlement. Cela inclut l’adoption et la diffusion d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel, laquelle doit également prévoir un mécanisme clair de traitement des plaintes.

Recours à la CNESST en cas de harcèlement au travail

Un salarié qui s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel dispose d’un délai de deux ans suivant la dernière manifestation du harcèlement pour déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

La plainte peut mener à une enquête et, dans certains cas, à des recours devant les instances administratives compétentes.

Discrimination en emploi : protections légales

La Charte des droits et libertés de la personne interdit toute forme de discrimination en matière d’emploi. La discrimination survient lorsqu’un droit est compromis en raison d’une distinction fondée notamment sur :

la race ou la couleur;
le sexe ou la grossesse;
l’orientation sexuelle;
l’identité ou l’expression du genre;
l’état civil ou la condition sociale;
l’âge;
la religion ou les convictions politiques;
la langue;
l’origine ethnique ou nationale;
le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Ces protections s’appliquent à toutes les étapes de la relation d’emploi, incluant l’embauche, les conditions de travail, la formation et la fin d’emploi.

Accompagnement juridique en matière de harcèlement et de discrimination

Les avocats en droit du travail de chez Bernier Fournier accompagnent tant les salariés que les employeurs dans la gestion des situations de harcèlement psychologique, de harcèlement sexuel et de discrimination en milieu de travail.

Nous intervenons auprès des salariés afin de les aider à comprendre leurs droits, à évaluer les recours disponibles et à entreprendre les démarches appropriées lorsque leur situation le justifie.

Nous accompagnons également les employeurs dans la mise en place de pratiques conformes aux exigences légales et dans la gestion rigoureuse des situations portées à leur attention.

Nos services incluent notamment :

La consultation juridique quant à la situation de harcèlement ou de discrimination alléguée;
l’analyse des situations alléguées de harcèlement ou de discrimination et l’émission de conseils ou d’avis juridiques concernant votre situation;
l’accompagnement dans l’exercice des recours ou la gestion des plaintes;
la représentation devant les instances administratives et les arbitres de griefs;
l’élaboration et la mise à jour de politiques de prévention;
la conduite d’enquêtes internes impartiales et structurées.

Notre équipe possède une expérience significative dans la gestion de dossiers sensibles et intervient en tenant compte des enjeux juridiques, organisationnels et humains propres à chaque situation, qu’il s’agisse de protéger les droits d’un salarié ou d’accompagner un employeur dans ses obligations.

Contactez notre équipe en droit du travail

Que vous soyez salarié ou employeur, une intervention rapide et adaptée peut faire toute la différence dans la gestion d’une situation de harcèlement psychologique, sexuel ou de discrimination en milieu de travail.

Communiquez avec Bernier Fournier Avocats afin d’obtenir une consultation confidentielle et bénéficier d’un accompagnement juridique rigoureux, adapté à votre situation.