Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail

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Poursuite pénale en santé et sécurité du travail : défendez vos droits

Une poursuite pénale en matière de santé et de sécurité au travail (SST) peut avoir des répercussions juridiques et financières importantes sur une entreprise. En plus de l’exposer à des amendes substantielles, une telle poursuite peut porter atteinte à sa réputation, nuire à ses relations avec ses employés et fragiliser la confiance de ses partenaires d’affaires.

Chez Bernier Fournier, nos avocats offrent aux employeurs des services complets en matière de santé et de sécurité au travail afin de régulariser leurs pratiques. Que vous soyez confrontés à une inspection, à un avis de correction ou à un constat d’infraction, nous analysons votre dossier, identifions les moyens de défense disponibles et vous représentons à chaque étape du processus.

Des amendes qui varient selon la gravité

Au Québec, les travailleurs ont droit à un milieu de travail sécuritaire. Ainsi, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose aux employeurs des obligations strictes visant à éliminer les sources de danger pouvant compromettre la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs.

Le non-respect de ces obligations peut mener à des sanctions administratives et pénales émises par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La sévérité des peines est évaluée au cas par cas et varie selon les circonstances aggravantes et atténuantes propres à chaque situation. En cas de récidive, les amendes peuvent doubler, voire tripler.

Des enjeux qui touchent toutes les tailles d’entreprise

Qu’il s’agisse d’une PME, d’une grande entreprise manufacturière ou d’un chantier de construction, les obligations prévues par la LSST s’appliquent à tous les employeurs, peu importe le secteur d’activité ou le nombre d’employés.

Une bonne compréhension de ces obligations, jumelée à un accompagnement juridique adéquat, permet souvent de limiter les risques de poursuite et d’agir avec plus de confiance lors d’une inspection.

Nos services en matière de poursuite en SST

Notre équipe d’avocats chevronnés offre une défense rigoureuse aux entreprises et employeurs faisant l’objet d’une poursuite pénale en santé et sécurité au travail.

Nous prenons en charge l’ensemble des étapes de la préparation et de la conduite de votre dossier, incluant notamment :

• La consultation juridique et l’analyse de votre situation;
• La préparation des témoins et l’évaluation de la preuve;

• Le recours à des témoins experts;

• L’élaboration de stratégies adaptées à votre situation;

• L’examen des irrégularités commises par les autorités responsables de l’enquête;
• Les représentations face aux tribunaux;

• La négociation de peines.

Vous avez reçu un constat d’infraction?

Un constat d’infraction en matière de santé et sécurité au travail ne doit pas être pris à la légère. Une intervention rapide et des conseils adaptés peuvent faire une différence significative. Nos avocats interviennent tant en cas de poursuite qu’en amont afin de vous aider à adopter de meilleures pratiques.

Pour toute question concernant la santé et la sécurité en emploi, contactez-nous.