Expertises connexes
Ingénieurs, architectes et arpenteurs-géomètres : protégez votre pratique
Un projet de construction implique souvent l’apport et la responsabilité de plusieurs intervenants et comporte des risques importants. Pour les professionnels, tels les ingénieurs, les architectes ou les arpenteurs-géomètres, une erreur ou une faute est susceptible d’engager tant leur responsabilité civile que professionnelle.
Chez Bernier Fournier, nos avocats en droit disciplinaire accompagnent les professionnels œuvrant dans le secteur de la construction dans la gestion de ces enjeux afin de protéger leur pratique, leur réputation et leurs intérêts.
Un encadrement strict des professionnels de la construction
Le rôle d’un ordre professionnel
Les ordres professionnels, tels l’Ordre des ingénieurs ou l’Ordre des architectes, ont pour mission d’encadrer la pratique d’une profession tout en protégeant le public. Ainsi, ils exercent un contrôle sur leurs membres et veillent à l’exercice légal de la profession.
Un ordre professionnel agit par le biais de plusieurs instances, notamment :
- Le Comité d’inspection professionnel (CIP);
- Le Bureau du syndic;
- Le comité de révision.
Des mécanismes de surveillance et de contrôle
Afin d’assurer la qualité des services rendus par leurs membres, les ordres professionnels peuvent :
- Procéder à des inspections professionnelles;
- Mener des enquêtes disciplinaires;
- Traiter des plaintes déontologiques;
- Tenir des audiences et imposer des sanctions en cas de faute déontologique;
- Procéder à la conciliation ou l’arbitrage en cas de désaccord quant aux montants réclamés pour des services professionnels.
Ces mécanismes visent à garantir la compétence des professionnels et le respect des normes applicables à leur pratique.
Responsabilité civile et responsabilité professionnelle: deux recours distincts
Lorsqu’une personne subit un préjudice en raison de la faute d’un professionnel, elle peut exercer :
- un recours civil afin d’être indemnisée pour le préjudice subi;
- une plainte disciplinaire auprès de l’ordre professionnel concerné.
Un recours civil et une plainte disciplinaire ne sont pas de même nature et ont des objectifs différents. En effet, un recours en responsabilité civile a pour objectif de compenser financièrement une personne lésée alors que la plainte disciplinaire vise plutôt à sanctionner la faute déontologique du professionnel.
Notre approche en matière de responsabilité professionnelle des intervenants de la construction
L’importance d’une intervention rapide en matière disciplinaire
Le droit professionnel est un domaine de droit distinct qui comporte des règles particulières. Lorsqu’une plainte disciplinaire est formulée à votre encontre, l’intervention rapide d’un avocat spécialisé en la matière permet de :
- structurer votre dossier dès le départ;
- limiter les risques juridiques;
- préparer une défense rigoureuse.
Chez Bernier Fournier, nous guidons les professionnels de la construction à chaque étape du processus et mettons en place des stratégies adaptées afin de préserver leur carrière, leur crédibilité et leur avenir.
Nos services pour les professionnels de la construction
Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :
- inspection professionnelle;
- enquête du syndic;
- plainte disciplinaire;
- représentation devant le conseil de discipline ou le Tribunal des professions;
- révision ou appel d’une décision.
Protégez votre responsabilité professionnelle avec Bernier Fournier
Un recours en responsabilité professionnelle peut entraîner des conséquences importantes sur votre carrière. Une approche proactive et bien encadrée est essentielle pour en limiter les impacts.
Les avocats de Bernier Fournier mettent leur expertise en droit professionnel et en litige dans le domaine de la construction à votre service afin de protéger vos droits et défendre vos intérêts.
Vous êtes ingénieur, architecte ou arpenteur-géomètre et faites face à une plainte disciplinaire? Contactez-nous dès maintenant pour une consultation confidentielle.