Expertises connexes
Erreur médicale et responsabilité professionnel : nos avocats vous accompagnent
Le domaine de la médecine est exigeant et hautement encadré. Au Québec, les professionnels de la santé sont soumis à des normes déontologiques strictes et une erreur ou une négligence est passible de sanctions sévères.
Chez Bernier Fournier, nos avocats accompagnent tant les professionnels de la santé que les citoyens victimes d’une erreur médicale dans les enjeux de responsabilité médicale et professionnelle.
Responsabilité médicale : dans quels cas peut-elle être engagée?
La responsabilité d’un médecin ou d’un professionnel de la santé peut être engagée lorsqu’une faute, une négligence ou un manquement aux normes de pratique cause un préjudice à un patient. Une erreur médicale peut notamment être :
- une erreur chirurgicale;
- un suivi médical inadéquat ou négligent;
- le défaut d’informer un patient sur les risques d’un traitement;
- une prescription ou un traitement inapproprié;
- un diagnostic erroné ou tardif.
Il est utile de rappeler que les médecins sont tenus à une obligation de moyens et non de résultat. En d’autres mots, un professionnel de la santé n’a pas l’obligation de guérir un patient, mais doit prendre les moyens raisonnables pour y parvenir. Il doit agir avec prudence, diligence et compétence.
Chaque situation est unique et le degré de responsabilité d’un professionnel de la santé dépend largement des faits et des circonstances.
Victime d’une erreur médicale : faites valoir vos droits
Une erreur médicale peut entraîner des conséquences sérieuses sur votre santé, votre qualité de vie et votre situation financière. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat est essentielle afin d’évaluer vos recours et de faire valoir vos droits.
Chez Bernier Fournier, nos avocats allient une expertise approfondie en droit civil à une vaste expérience en matière de responsabilité pour accompagner les citoyens ayant subi une erreur médicale. Nos services incluent notamment :
- La consultation juridique et l’analyse de votre situation;
- La préparation et la gestion complète de votre dossier;
- La représentation dans le cadre de négociations ou de tout autre mode de conciliation;
- La représentation devant les tribunaux.
Nous vous épaulons à chaque étape de vos démarches et vous aidons à prendre des décisions éclairées.
Professionnels de la santé : une défense adaptée à vos besoins
Faire l’objet d’un recours en responsabilité ou d’une plainte disciplinaire peut être particulièrement préoccupant pour un professionnel de la santé.
Que vous soyez visé par une poursuite en responsabilité médicale ou que votre responsabilité professionnelle soit mise en cause, l’équipe de Bernier Fournier intervient afin de protéger votre pratique, vos intérêts et votre réputation.
Représentation dans le cadre de recours civils en responsabilité médicale
Dans le cadre d’une poursuite en responsabilité médicale, nous analysons votre dossier minutieusement et assurons une défense rigoureuse.
Nous préparons et gérons votre dossier de A à Z et nous assurons de faire valoir vos droits lors des procédures judiciaires.
Lorsque les circonstances le permettent, nous intervenons également dans le cadre de négociations afin de vous aider à obtenir un règlement satisfaisant.
Accompagnement dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Lorsque votre responsabilité professionnelle est en jeu, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit professionnel et disciplinaire est un atout.
Notre équipe accompagne régulièrement des professionnels, incluant des médecins, dans les enjeux disciplinaires auxquels ils peuvent être confrontés. Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :
- inspection professionnelle;
- enquête du syndic;
- plainte disciplinaire;
- représentation devant le conseil de discipline ou le Tribunal des professions;
- révision ou appel d’une décision.
Un accompagnement stratégique et personnalisé
Chaque dossier en matière de responsabilité médicale ou professionnelle présente ses particularités. Nos avocats tiennent compte de votre domaine d’exercice, du contexte factuel et des lois et règlements applicables afin d’intervenir de manière ciblée et efficace.
Besoin d’un avocat en responsabilité médicale?
Que vous soyez un professionnel de la santé ou une personne ayant subi une erreur médicale, notre équipe vous accompagne avec rigueur et diligence.
Contactez Bernier Fournier dès aujourd’hui pour discuter de votre situation en toute confidentialité.