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Droit familial

Comment réussir son divorce grâce à une approche adaptée et axée sur la collaboration

Il est possible de nos jours qu’un mariage ou une union civile se termine d’un consentement mutuel ou du moins, que les conjoints soient encore disposés à collaborer dans la fin de leur union. On peut alors procéder à un divorce conjoint ou à l’amiable.

Ces approches privilégient le dialogue et la négociation afin de parvenir à une entente équitable pour chacun, tout en évitant des débats devant les tribunaux qui peuvent être longs, coûteux et souvent éprouvants sur le plan émotionnel.

 

Les points clés à régler dans le cadre d’un divorce

Lors d’un divorce conjoint ou à l’amiable, plusieurs aspects doivent être réglés, tels :

 

Divorce conjoint et divorce à l’amiable : comprendre les distinctions essentielles

Le divorce conjoint et le divorce à l’amiable permettent tous deux d’éviter les procédures devant les tribunaux, ces deux approches présentent néanmoins des différences importantes dans leur mise en œuvre.

Le divorce conjoint

Pour procéder à un divorce conjoint, les deux conjoints doivent s’entendre sur l’ensemble des mesures accessoires au divorce, ce qui inclut, entre autres, les modalités de garde de leurs enfants, la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour ex-conjoints et le partage des biens faisant partie du patrimoine familial et du régime matrimonial, dont la résidence familiale.

Si tel est le cas, les deux conjoints pourront choisir d’être représentés par un seul et même avocat. Dans le cadre de la demande en divorce, ils seront tous deux demandeurs, de sorte qu’il n’y aura aucune partie défenderesse. Il est donc primordial qu’il n’y ait aucune contestation de part et d’autre.

À défaut, des procédures en divorce devront être intentées devant les tribunaux et les conjoints, s’ils désirent être représentés, devront se trouver chacun un nouvel avocat, différent de celui mandaté au départ.

Le divorce à l’amiable

Au contraire, si vous procédez par un divorce à l’amiable, il y aura une partie demanderesse et une partie défenderesse. Ainsi, chaque conjoint désirant être représenté le sera par un avocat distinct. Les conjoints, par l’entremise de leurs avocats, s’ils sont représentés, pourront convenir d’un consentement sur les mesures accessoires au divorce énoncées ci-dessus. Dans ce cas, il n’est pas primordial que les conjoints s’entendent, dès le départ, sur l’ensemble de celles-ci. Néanmoins, ils doivent tous les deux être prêts à négocier et à convenir d’un règlement.

S’ils ne parviennent pas à s’entendre, des procédures judiciaires en divorce devront être entamées. Toutefois, contrairement au divorce conjoint, chaque conjoint pourra conserver son avocat actuel, le cas échéant.

Deux approches, un même objectif

En somme, tant le divorce conjoint que le divorce à l’amiable visent à obtenir une entente sur les mesures accessoires au divorce, au lieu que celles-ci soient fixées par le Tribunal. Ils permettent également de sauver temps et argent, contribuent à préserver une bonne relation entre les conjoints, en plus d’éviter que les enfants soient impliqués dans des situations conflictuelles.

Par ailleurs, sachez qu’il est important que le consentement sur les mesures accessoires au divorce soit homologué par le Tribunal et qu’un jugement de divorce soit rendu dans les deux cas afin que le divorce et l’entente intervenue soient reconnus légalement.

 

Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre de votre divorce?  

Quelle que soit l’approche la plus adaptée à vos besoins, faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille permet de bénéficier de conseils personnalisés, visant à protéger efficacement vos droits et votre patrimoine lors de la séparation.

Chez Bernier Fournier, nous accordons une attention particulière à comprendre vos priorités et vos besoins. Notre équipe vous accompagne tout au long de la négociation de votre séparation. Communiquez avec nous pour une consultation confidentielle ou pour toute question.