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En droit québécois, il existe un principe selon lequel le nom est immuable : c’est le principe de la stabilité du nom. Malgré ce principe, certaines situations justifient un changement de nom de famille et/ou de prénom. Pour en faire la demande, les deux options qui s’offrent à vous sont la voie judiciaire ou la voie administrative1.

Le changement d’un nom de famille par voie judiciaire est possible dans trois situations2 : lorsqu’il y a un changement dans la filiation  constatée sur l’acte de naissance (par exemple lors d’une adoption ou d’une reconnaissance de paternité), lors d’un abandon de l’enfant depuis au moins cinq (5) ans ou lorsqu’un jugement pour déchéance de l’autorité parentale est prononcé. C’est alors le tribunal qui peut autoriser le changement de nom.

Dans tous les autres cas, il faut plutôt choisir la voie administrative3. C’est alors au directeur de l’état civil que revient la décision d’autoriser le changement de nom. Cette voie offre la possibilité de changer de prénom et/ou de nom de famille dans certaines circonstances. Ainsi, lorsqu’un motif est jugé sérieux, le changement de nom sera autorisé. Pour qualifier le motif de sérieux, il doit être grave, valable et important. Il ne relève pas d’un simple caprice. Par exemple, lorsque le nom réellement utilisé depuis au moins cinq (5) ans n’est pas celui inscrit à l’acte de naissance, lorsque le nom est d’origine étrangère et est difficile à prononcer ou à écrire ou lorsque le nom prête au ridicule, le directeur de l’état civil pourrait consentir à une demande de changement de nom. Pour déposer une telle demande, la personne concernée doit détenir la citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un (1) an4. Un mineur de quatorze (14) ans et plus peut également présenter seul une demande de changement de nom pourvu qu’il avise ses titulaires de l’autorité parentale et son tuteur, le cas échéant5. Par ailleurs, un changement de la mention du sexe permet également de modifier son prénom6.

Si vous souhaitez faire une demande pour un changement de nom, que ce soit par voie administrative ou judiciaire, n’hésitez pas à demander conseil à notre équipe. Nos avocats spécialisés en droit de la personne se feront un plaisir de vous soutenir dans vos démarches.

 

1 Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art.57 (ci-après : « C.c.Q. »).
2 Art.65 C.c.Q.
3 Art.58 C.c.Q.
4 Art.59 al.1 C.c.Q.
5 Art.66 al.1 C.c.Q.
6 Art.71 al.1 C.c.Q.