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Avocat pour enjeux liés à la résidence familiale
La résidence familiale occupe une place centrale dans les enjeux liés au droit de la famille. Qu’il s’agisse d’une propriété ou d’un logement, elle bénéficie d’un encadrement juridique particulier qui peut avoir des impacts importants, notamment en cas de séparation.
Chez Bernier Fournier, nous vous accompagnons afin de bien comprendre vos droits et de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger votre résidence et votre situation.
Comprendre la notion de résidence familiale
La résidence familiale : un élément clé du patrimoine familial
La résidence familiale correspond au lieu principal où les conjoints mariés ou unis civilement habitent et organisent leur vie commune, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, et ce, qu’ils aient des enfants ou non.
Elle constitue un élément clé du patrimoine familial et est, à ce titre, soumise à des règles particulières visant à assurer une certaine protection des conjoints. Une seule résidence peut être qualifiée de résidence familiale, bien que d’autres immeubles, comme un chalet, puissent également faire partie du patrimoine familial à titre de résidence secondaire.
Qui bénéficie de cette protection?
Les personnes bénéficiant de la protection juridique de la résidence familiale sont :
- Les personnes mariées;
- Les personnes unies civilement;
- Les personnes en union parentale.
Les conjoints de fait ne peuvent déclarer de résidence familiale.
La déclaration de résidence familiale : un mécanisme de protection
La loi prévoit un mécanisme de protection afin de protéger la résidence familiale contre certains actes posés sans le consentement des deux conjoints : la déclaration de résidence familiale. En effet, en publiant aux registres appropriés une telle déclaration, le conjoint propriétaire ou locataire ne peut, sans le consentement écrit de l’autre :
- vendre la résidence;
- la louer;
- l’hypothéquer.
À défaut d’obtenir ce consentement, les actes posés peuvent être déclarés nuls. Cette protection s’étend également aux meubles qui servent à l’usage de la famille.
Il est toutefois important de préciser que cette déclaration n’a pas pour effet de créer le statut de résidence familiale, qui demeure une question de fait. De plus, l’absence de déclaration n’empêche pas l’application des règles du patrimoine familial.
Pourquoi faire appel à un avocat pour protéger la résidence familiale?
Agir en amont et prévenir les décisions unilatérales
Un avocat spécialisé en droit familial peut intervenir rapidement afin de vous informer sur vos droits liés à votre résidence. Nous vous conseillons notamment pour :
- évaluer les protections applicables à votre situation;
- procéder à la rédaction et à la publication d’une déclaration de résidence familiale;
- intervenir lorsque des démarches sont entreprises sans votre autorisation.
Notre objectif est de sécuriser vos droits et de limiter les risques de conséquences financières ou juridiques.
Intervenir en cas de séparation ou de litige
Lors d’une séparation, la résidence familiale soulève fréquemment des enjeux complexes, tant sur le plan financier que personnel. Nous intervenons notamment pour :
- analyser vos droits quant au partage de la valeur de la résidence;
- négocier une entente entre les conjoints;
- faire valoir votre droit à l’usage de la résidence, notamment en présence d’enfants;
- vous représenter devant les tribunaux lorsque nécessaire.
Chaque dossier est unique. Nos avocats adoptent une approche humaine et rigoureuse afin de vous offrir le meilleur dénouement possible.
Contactez notre équipe en droit de la famille
Les enjeux liés à la résidence familiale nécessitent une approche rigoureuse et proactive. Une intervention rapide peut faire toute la différence dans la protection de vos droits.
Communiquez avec les avocats de Bernier Fournier pour obtenir un accompagnement juridique adapté à votre situation.