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Droit familial

Avocat en droit familial pour union civile au Québec

L’union civile est une forme d’union reconnue au Québec permettant à deux personnes de s’engager officiellement à faire vie commune et à assumer les droits et obligations qui en découlent. Bien qu’elle soit distincte du mariage, l’union civile produit des effets juridiques très similaires, notamment en matière de patrimoine, de responsabilités familiales et de protection des conjoints.

Que vous envisagiez de vous unir civilement ou que vous soyez confronté à une rupture, une compréhension claire de vos droits est essentielle et peut vous éviter bien des écueils. Chez Bernier Fournier, nous accompagnons nos clients à chaque étape afin de sécuriser leur situation et de leur offrir des solutions adaptées à leur réalité.

Comprendre le régime de l’union civile

Les droits et obligations des conjoints unis civilement

Les conjoints unis civilement sont soumis à des obligations similaires à celles des couples mariés, notamment :

  • l’obligation de faire vie commune;
  • le devoir de respect, de fidélité, de secours et d’assistance;
  • la contribution aux charges du ménage.

La constitution d’un patrimoine familial

Ce type d’engagement entraîne, à l’instar du mariage, la création d’un patrimoine familial. Ainsi, certains biens, comme les résidences, les véhicules et certains droits de retraite seront partagés entre les conjoints, lors de la dissolution de l’union.

L’union civile, un régime distinct du mariage

Au-delà de ces principes, certaines particularités distinguent toutefois l’union civile du mariage et peuvent avoir des impacts concrets selon votre situation.

D’une part, cette forme d’union ne peut être célébrée qu’entre deux personnes âgées de 18 ans ou plus. D’autre part, il s’agit d’une institution propre au Québec, ce qui signifie qu’elle peut ne pas être reconnue de la même manière ailleurs au Canada ou à l’international. Cette réalité peut représenter un enjeu en cas de déménagement ou encore, dans le cadre de procédures d’adoption à l’étranger.

Enfin, contrairement au mariage, l’union civile peut être dissoute sans qu’un divorce soit nécessaire. Selon les circonstances, cette dissolution peut s’effectuer par déclaration commune devant notaire ou par voie judiciaire.

Nos services en matière d’union civile

Nos avocats en droit de la famille accompagnent les conjoints unis civilement à toutes les étapes de leur parcours, qu’il s’agisse de préparer les modalités de l’union en amont ou encore, dans le cadre d’une procédure de séparation. Nous offrons des services juridiques adaptés à votre situation, notamment pour :

Nous abordons chaque dossier avec rigueur et sensibilité, en travaillant étroitement avec vous afin d’identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Contactez notre équipe en droit de la famille

Que vous envisagiez une union civile ou que vous soyez confronté à une séparation, l’accompagnement d’un professionnel spécialisé en droit de la famille permet de mieux comprendre vos droits et de protéger vos intérêts.

Les avocats de Bernier Fournier vous offrent un service rigoureux et humain, axé sur des solutions pratiques et efficaces.

Pour toute question concernant l’union civile, communiquez avec nous pour une consultation confidentielle.