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Copropriété divise et indivise : protégez votre part et vos droits
La copropriété est une réalité courante au Québec, que ce soit dans le cadre de l’achat d’un condo, d’une maison acquise en couple ou d’un bien hérité à plusieurs. Ce mode de propriété soulève souvent des enjeux juridiques complexes et peut, dans certains cas, générer des conflits.
Chez Bernier Fournier, nos avocats en droit immobilier accompagnent particuliers et entreprises dans la gestion et la protection de leurs droits en matière de copropriété, qu’elle soit divise ou indivise.
Divise ou indivise : deux régimes juridiques distincts
Le Code civil du Québec reconnaît deux formes de copropriété : la copropriété divise et la copropriété indivise.
La copropriété divise (condos)
En matière de copropriété divise, chaque partie est propriétaire d’une portion matériellement délimitée du bien, assortie d’une quote-part sur des parties communes. C’est le cas, par exemple, des condos.
La copropriété divise est établie par la publication d’une déclaration de copropriété, qui décrit notamment les parties privatives et communes et le règlement de l’immeuble.
La copropriété indivise
La copropriété indivise, quant à elle, confère à chaque propriétaire une quote-part abstraite d’un bien qui n’est pas physiquement divisé.
Ce type de situation survient couramment lorsqu’un couple achète une maison ensemble ou encore, dans le cas où des héritiers deviennent copropriétaires d’un même immeuble à la suite d’un décès.
Le Code civil prévoit plusieurs modalités en matière d’indivision. Ainsi, il est présumé que chaque indivisaire détient une part égale du bien à moins qu’une répartition différente ne soit prévue expressément. Afin de compléter le régime légal, une convention d’indivision est souvent rédigée par les parties afin d’encadrer leurs droits et leurs obligations.
Dans ce contexte, une bonne compréhension du droit applicable est essentielle afin d’éviter les ambiguïtés, de prévenir les conflits entre copropriétaires et d’assurer une gestion conforme aux droits de chacun.
Pourquoi consulter un avocat en matière de copropriété?
Qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente, d’un partage ou d’un différend entre copropriétaires, les enjeux liés à la copropriété doivent être analysés rigoureusement. Une convention d’indivision ou une déclaration de copropriété clairement rédigée permet d’éviter les différends ou de les régler plus facilement.
L’équipe de Bernier Fournier intervient à toutes les étapes, notamment dans le cadre:
- De la rédaction ou la révision d’une déclaration de copropriété ou d’une convention d’indivision;
- D’une demande de partage entre indivisaires;
- D’un litige lié à la gestion, à l’usage ou à la vente du bien;
- De toute question entourant les droits et obligations des copropriétaires.
Notre approche repose sur la rigueur, l’accessibilité et la recherche de solutions concrètes et adaptées à la réalité de chaque client.
Bernier Fournier : votre équipe en droit immobilier
Que vous soyez un acheteur, un vendeur, un héritier ou un copropriétaire en désaccord avec ses coindivisaires, notre équipe possède l’expérience nécessaire pour vous conseiller efficacement et défendre vos intérêts.
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