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Licence RBQ : bâtir vos projets sur des bases solides
Vous souhaitez concrétiser un projet immobilier? Vous êtes plutôt entrepreneur dans le secteur de la construction et souhaitez connaitre vos obligations légales? Au Québec, les intervenants du secteur de la construction doivent souvent obtenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Chez Bernier Fournier, notre équipe de professionnels spécialisés en droit de la construction accompagne les personnes dans la gestion de leur licence RBQ.
Qui sont les personnes devant détenir une telle licence?
La Loi sur le bâtiment impose à toute personne qui exécute, fait exécuter ou soumissionne des travaux de construction l’obligation de détenir une licence délivrée par la RBQ.
Cette obligation touche principalement deux catégories de personnes :
- L’entrepreneur, qui réalise les travaux pour le compte d’autrui;
- Le constructeur-propriétaire, qui les réalise pour son propre compte.
Les quatre types de licences RBQ
La RBQ délivre différentes licences selon la nature des travaux et le statut de la personne qui les réalise :
- Entrepreneur général;
- Entrepreneur spécialisé (par exemple, en plomberie, en électricité, en portes et fenêtre, etc.);
- Constructeur-propriétaire général;
- Constructeur-propriétaire spécialisé.
Chaque catégorie comporte ses propres exigences. Nos avocats vous aident à comprendre à quelle catégorie vous faites partie
Licence RBQ et permis de construction : deux réalités distinctes
Une nuance cruciale s’impose : la licence RBQ n’équivaut pas à un permis de construction municipal, et vice-versa. Ainsi, avant d’entreprendre tout projet de construction, une vérification diligente auprès de la municipalité concernée est requise. Dans la majorité des cas, deux autorisations doivent être obtenues : une autorisation provinciale (RBQ) ainsi qu’une autorisation municipale.
Les exceptions
L’exigence de licence ne s’applique pas à tous les types travaux. Par exemple, abattre un arbre ou aménager un terrain ne nécessite pas de licence RBQ.
Des exemptions de licence RBQ existent également pour certains types de personnes tels certains organismes publics, certains constructeurs-propriétaires, certaines sociétés d’entrepreneurs, certaines exploitations agricoles, certains équipements pétroliers ou encore les syndics de faillite.
Une exemption à la licence RBQ. D’autres lois peuvent également s’appliquer selon la nature de vos travaux. Par exemple, une personne effectuant des travaux d’électricité devra aussi respecter la Loi sur les maîtres électriciens, qui encadre ce type de travaux en particulier.
Des amendes qui peuvent coûter cher
Réaliser des travaux sans licence, ou avec la mauvaise catégorie de licence, peut vous exposer à des amendes sévères.
Obtenir la bonne licence n’est donc pas une formalité à négliger. Une consultation avec un professionnel vous permet de connaître les démarches à suivre pour agir en toute légalité.
Besoin d’un avocat pour votre licence RBQ?
Les exceptions et exemptions à la loi sont nombreuses et parfois complexes. Un avocat compétent vous assure de réaliser vos travaux dans le respect de la réglementation.
L’équipe de Bernier Fournier vous accompagne à chaque étape de votre demande de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet.