Avis d’intention et proposition

Expertises connexes

Avocat en droit de la faillite et de l’insolvabilité pour avis d’intention et proposition

Dans un contexte d’insolvabilité, l’avis d’intention de faire une proposition constitue souvent une première étape stratégique donnant l’occasion à une société débitrice de se protéger contre ses créanciers et d’évaluer ses options. Ce mécanisme offre un répit temporaire face aux recours des créanciers et permet la planification d’une restructuration ordonnée.

Chez Bernier Fournier, nos avocats en droit de la faillite et de l’insolvabilité accompagnent les entreprises, débitrices comme créancières, à chaque étape du processus. Que ce soit pour vous conseiller sur le dépôt d’un avis d’intention, pour négocier une proposition ou pour établir avec vous différentes pistes de solution, nous vous offrons des conseils stratégiques adaptés à votre réalité.

Qu’est-ce qu’une proposition?

En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »), une proposition est une offre formulée par une société ou un particulier insolvable (le « débiteur ») à ses créanciers afin de rembourser, en totalité ou en partie, les sommes qui leur sont dues. Bien que parfois confondue avec la faillite, la proposition s’en distingue : elle constitue plutôt une entente négociée avec les créanciers visant à éviter la faillite.

Il existe deux types de propositions :

• La proposition concordataire, ou commerciale;
• La proposition au consommateur.

Qu’est-ce que l’avis d’intention?

Un avis d’intention de déposer une proposition, fréquemment appelé « avis d’intention », est la procédure par laquelle le débiteur signale à ses créanciers son intention de soumettre une proposition.

Il s’agit généralement de la première étape d’un processus de restructuration financière permettant à l’entreprise de stabiliser sa situation tout en planifiant une stratégie de remboursement viable.

La suspension des procédures

Le dépôt d’un avis d’intention suspend les procédures et les recours judiciaires intentés contre le débiteur pour une durée initiale de trente (30) jours, laquelle peut être prolongée jusqu’à concurrence de six (6) mois à compter de la date de dépôt de l’avis.

Nos services en matière d’avis d’intention et de proposition

Nos avocats d’expérience en matière de faillite et restructuration abordent chaque dossier avec professionnalisme, rigueur et diligence. Nous agissons tant pour les débiteurs souhaitant déposer un avis d’intention que pour les créanciers faisant face à un débiteur insolvable.

Nos services incluent entre autres :

• La consultation et l’analyse juridique de votre situation;
• Le recouvrement de créance, le dépôt d’une preuve de réclamation et la représentation dans un contexte d’insolvabilité, notamment dans le cadre d’un avis d’intention ou d’une proposition;
• La coordination et la stratégie entourant le dépôt d’un avis d’intention;
• La négociation, la rédaction, la révision ou l’analyse d’une proposition;
• La préparation de votre dossier et les représentations devant les tribunaux.

Contactez-nous dès aujourd’hui

Les professionnels de chez Bernier Fournier interviennent régulièrement dans des situations impliquant la faillite ou l’insolvabilité d’une entreprise. Nous mettons notre expertise à votre service et travaillons avec vous afin de mettre en place des solutions créatives, concrètes et durables.

Que votre entreprise soit confrontée à une impasse financière ou que vous craigniez pour le recouvrement de votre créance en raison de l’insolvabilité de votre débiteur, faites confiance à notre équipe.

Pour toute question concernant un avis d’intention ou une proposition, contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.