Expertises connexes
Évaluer ses chances de succès aux petites créances
L’évaluation des chances de succès en matière de petites créances constitue une étape importante pour la plupart des parties qui envisagent de poursuivre leurs démarches devant le tribunal ou de déposer une demande. Elle permet de mieux cerner l’orientation à privilégier dans un dossier et de prendre des décisions éclairées quant aux prochaines étapes.
Lorsque les perspectives de succès sont favorables, la poursuite des procédures peut généralement être envisagée avec davantage de confiance. À l’inverse, lorsque les chances paraissent plus limitées, il peut être préférable de considérer une solution fondée sur des modes de règlement alternatifs, comme la négociation ou la médiation, selon le contexte.
Une analyse fondée sur le droit, la preuve et la jurisprudence
Contrairement à une idée répandue, un avocat ne peut pas, dans tous les cas, attribuer un pourcentage exact aux chances de succès d’un recours. Il peut toutefois s’appuyer sur une analyse approfondie de la jurisprudence, en examinant notamment des décisions rendues dans des dossiers présentant des faits et des circonstances comparables. Cette démarche permet de mieux comprendre l’issue de dossiers similaires et d’identifier l’état actuel du droit applicable à la situation visée.
L’avocat peut alors formuler une appréciation éclairée du dénouement possible du dossier. Cette analyse tient également compte de la preuve disponible, des arguments susceptibles d’être soumis au tribunal, des règles de droit applicables et de l’expérience de l’avocat. Cela dit, aucun avocat compétent ne peut garantir le résultat d’un procès, puisque les procédures judiciaires demeurent évolutives et que chaque dossier présente des particularités qui lui sont propres.
L’accompagnement d’un avocat aux petites créances
L’estimation des chances de succès vous permet ainsi d’obtenir un portrait réaliste du dénouement possible de votre recours et d’adopter l’approche la plus appropriée selon les circonstances de votre dossier. L’équipe de Bernier Fournier compte des avocats d’expérience pouvant vous éclairer sur vos chances de succès et vous guider vers la stratégie la mieux adaptée à votre situation.