Expertises connexes
Droit commercial et des affaires
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale et obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Droit commercial et des affaires à Drummondville : Votre partenaire juridique
La gestion d’une entreprise constitue un défi de taille, autant pour l’entrepreneur chevronné que pour celui qui bâtit sa première société. Que vous soyez en phase de démarrage, en pleine croissance ou au stade de la liquidation, les enjeux juridiques font partie intégrante de votre réalité d’affaires.
L’équipe de Bernier Fournier est constituée d’avocats compétents et expérimentés en droit commercial et des affaires. Nous agissons comme des partenaires de confiance pour reconnaître les opportunités, prévenir les risques et intervenir avec agilité en cas de besoin.
Comprendre le cadre juridique des entreprises
Le droit commercial — souvent appelé droit corporatif ou droit des sociétés — s’appuie sur diverses lois provinciales et fédérales selon le régime d’incorporation de votre organisation. Notre expertise couvre notamment :
- La Loi sur les sociétés par actions (Québec) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions;
- La Loi sur les valeurs mobilières;
- La Loi sur la publicité légale des entreprises;
- La Loi sur la concurrence et le Code civil du Québec.
Ces textes encadrent la constitution, le fonctionnement, la fusion ou encore la liquidation d’une société.
Nos services d’accompagnement stratégique
Démarrage, structuration et gouvernance
Dès la genèse de votre projet, nos avocats vous prodiguent des conseils avisés sur la meilleure structure juridique à adopter. Grâce à un réseau d’affaires solidement établi, le cabinet Bernier Fournier collabore avec vous pour bâtir des relations durables avec les acteurs clés du milieu économique.
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
La sécurité de vos opérations repose sur des écrits solides. En partenariat avec nos clients, nous négocions et rédigeons des conventions sur mesure pour protéger vos intérêts :
- Convention entre actionnaires : pour baliser les relations entre partenaires;
- Baux commerciaux : pour sécuriser vos emplacements d’affaires;
- Contrats de service et ententes de partenariat. Notre objectif : prévoir les risques en amont afin d’éviter qu’ils ne se transforment en litiges coûteux.
Croissance, réorganisation et transactions
Votre entreprise évolue ? Nous vous accompagnons dans les étapes charnières :
- Acquisition et vente d’entreprise;
- Réorganisation interne et optimisation structurelle;
- Transfert d’entreprise familiale (relève).
Prévention et gestion des litiges commerciaux
Même avec une planification rigoureuse, des différends peuvent surgir. Notre priorité est de privilégier des solutions négociées, respectueuses de vos intérêts commerciaux et de votre réputation.
Si un recours aux tribunaux devient inévitable, notre équipe possède l’expertise nécessaire pour représenter vos intérêts financiers et opérationnels devant les diverses juridictions, en limitant les retombées négatives pour votre entreprise.
Contactez un avocat spécialisé à Drummondville
Basée à Drummondville, l’équipe de Bernier Fournier allie rigueur juridique et vision entrepreneuriale. Nous sommes prêts à devenir votre guide d’action, du démarrage à la liquidation.
Prenez les devants pour la sécurité de vos affaires. Contactez-nous dès maintenant.