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Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)

Malgré toutes les précautions qui peuvent être prises, personne n’est à l’abri de la survenance d’une situation conflictuelle au sein de son entreprise. Devant une impasse, il faut parfois s’en remettre aux tribunaux pour dénouer un litige commercial et libérer l’entreprise de la paralysie de gestion, généralement occasionnée par un conflit entre les têtes dirigeantes.

Les actionnaires d’une société sont protégés par la loi à plusieurs égards, que ces derniers soient majoritaires ou minoritaires. Ils bénéficient, entre autres, du recours en oppression (en vertu de la théorie des attentes légitimes) et peuvent réclamer le respect de plusieurs droits s’ils estiment qu’ils leur ont été dévolus à cause de leur statut d’actionnaire (salaire, siège au conseil d’administration, paiement de bonis, accès aux documents financiers et autres).

Lorsqu’un actionnaire est également un salarié de l’entreprise, la situation est d’autant plus complexe. En effet, l’actionnaire-employé bénéficie aussi de la protection des lois sur le travail, de son contrat de travail individuel et parfois même d’une convention collective. Que ce soit en matière de manquement au devoir de loyauté suite à un congédiement, de harcèlement psychologique ou sexuel, de contravention aux normes du travail, de congédiement illégal, de non-respect de la convention collective ou de responsabilité de l’employeur pour la faute de l’employé, l’actionnaire salarié jouit de protections légales, au même titre qu’un employé non-actionnaire.

Dans tous les cas précédemment mentionnés, les procédures judiciaires diffèrent et la possibilité de négocier un règlement est toujours présente et souvent avantageuse. En effet, cette procédure est non seulement moins coûteuse et moins longue qu’un litige devant les tribunaux, mais elle permet également de trouver des solutions convenant davantage aux deux parties plutôt qu’à une seule. L’étude des documents corporatifs et des conventions entre actionnaires, s’il y a lieu, sera souvent la première tâche à accomplir dans l’évaluation de la situation et des droits des parties. Par la suite, il sera judicieux d’évaluer le possible achat des actions par un autre actionnaire ou un rachat par la société elle-même, et ce, bien avant de considérer la liquidation judiciaire de la société ou d’envisager le congédiement ou la destitution. Somme toute, pour augmenter les chances d’un dénouement satisfaisant pour chacun, malgré une situation houleuse, il est essentiel d’adopter un comportement irréprochable et exempt de mauvaise foi.

Lorsque survient un litige, il est important de se faire conseiller par un professionnel aguerri qui saura vous donner l’heure juste et voir à la protection de vos intérêts. Les avocats du cabinet Bernier Fournier sont en mesure de vous guider à travers tout litige commercial, que vous soyez dirigeant, administrateur, actionnaire ou autre. Ceux-ci connaissent et comprennent les préoccupations et les difficultés propres à un litige commercial et s’assureront de vous guider au cours du processus, tout en veillant à défendre et protéger vos droits.

 


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