Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)

Expertises connexes

Litige commercial : des solutions stratégiques pour dénouer les conflits

Malgré une planification rigoureuse, un conflit peut survenir au sein d’une entreprise et compromettre rapidement sa gouvernance ou ses activités. Lorsqu’une impasse persiste, l’intervention rapide d’un avocat spécialisé en litige commercial permet d’élaborer des solutions, d’assurer une prise de décision efficaces et de protéger la continuité de l’entreprise.

Chez Bernier Fournier, notre équipe spécialisée en droit commercial et des affaires conseille les entrepreneurs, les actionnaires et les entreprises dans les conflits et les litiges corporatifs qui peuvent survenir.

Les différentes sources de litige commercial

Un litige commercial peut naître à toutes les étapes de la vie d’une entreprise. Il peut opposer des actionnaires, des associés, des administrateurs, des employés, des clients, des fournisseurs, des concurrents, des franchiseurs, des franchisés, des locateurs ou des partenaires d’affaires. Parmi les situations les plus fréquentes, on retrouve notamment :

• Les conflits entre actionnaires ou associés;
• L’inexécution d’une obligation contractuelle;
• Une mésentente quant à l’interprétation d’un contrat (par exemple, concernant la portée d’une clause restrictive);
• La rupture abrupte d’une relation commerciale (comme un partenariat, un contrat de distribution ou une relation entre un fournisseur et un client);
• La concurrence déloyale ou le détournement d’occasions d’affaires;
• La violation de droits de propriété intellectuelle;
• Les différends liés à un bail commercial;
• Les litiges liés à l’emploi
• Le recouvrement de créances et les différends financiers

Nos services en matière de litige commercial

Analyse juridique et accompagnement stratégique

Nos avocats en droit commercial et des affaires vous accompagnent dès les premières étapes du litige afin de protéger vos droits et de défendre efficacement vos intérêts.

Nous procédons notamment à une analyse rigoureuse des documents corporatifs, notamment de la convention entre actionnaires, des résolutions et des registres afin d’identifier les recours appropriés et de mettre en place une stratégie adaptée aux enjeux de l’entreprise et aux parties impliquées.

Négociation, conciliation et arbitrage

Lorsque les circonstances s’y prêtent, nous favorisons les démarches de règlement à l’amiable afin de résoudre le différend de manière efficace. Une entente négociée et bien encadrée permet souvent de limiter les coûts, de réduire les délais et d’apaiser les tensions entre les parties.

Nos professionnels vous conseillent et vous représentent dans le cadre d’une négociation, d’une conciliation ou d’un arbitrage afin de faire valoir vos intérêts et de favoriser la conclusion d’un accord satisfaisant.

Représentation devant les tribunaux

Dans les cas où un règlement n’est pas envisageable, notre équipe prend en charge la préparation complète de votre dossier et assure votre représentation devant les tribunaux.

Besoin d’un avocat en matière de litige entre actionnaires?

Lorsqu’un litige entre actionnaires survient, il est essentiel d’obtenir rapidement des conseils adaptés à votre situation afin de protéger vos droits et vos intérêts.

Les avocats de Bernier Fournier accompagnent les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires confrontés à des différends corporatifs. Forts de notre expérience en litige commercial, nous sommes sensibles aux enjeux stratégiques et humains soulevés par ce type de litige et vous conseillons avec professionnalisme et rigueur à toutes les étapes.

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