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Gouvernance et régie interne

L’administration et la gestion d’une entreprise comportent une multitude de droits et obligations pour les différents acteurs qui y sont impliqués. Que vous soyez actionnaire, dirigeant ou administrateur, il importe de bien comprendre ce qui est attendu de vous en vertu de la loi et des diverses conventions auxquelles vous êtes liés. À ce titre, les professionnels du cabinet Bernier Fournier peuvent vous renseigner en plus de vous conseiller relativement au cadre juridique créateur de droits, responsabilités et obligations en droit commercial. Ils pourront également interpréter les contrats de votre entreprise afin de vous appuyer dans vos décisions légales et financières.

En plus des règles de gouvernance et de régie interne découlant directement des obligations créées par la loi ou des conventions, il n’est pas rare que les entreprises, quelle que soit leur taille, choisissent également de se doter d’un règlement de gouvernance et de régie interne. Cet outil, à l’instar de la législation et des contrats, sert à préciser les rôles des acteurs participant à l’entreprise ainsi que les règles de régie interne, comme celles entourant le remboursement des dépenses par exemple. Si vous envisagez la possibilité de vous outiller d’un règlement de gouvernance et de régie interne, il est judicieux de consulter un avocat. En effet, celui-ci pourra s’assurer de la conformité légale du règlement et de son adéquation à vos valeurs d’entreprise. Les avocats chevronnés de Bernier Fournier possèdent l’expérience et les connaissances requises en droit commercial afin de vous accompagner dans la rédaction d’un tel règlement.


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