La société de gestion

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 Structurer votre entreprise avec une société de gestion

Sur le plan juridique, la société de gestion est une société par actions distincte de la société opérante, soit l’entreprise qui exerce les activités principales. Il s’agit d’un outil corporatif et fiscal couramment utilisé par les entrepreneurs pour protéger leurs actifs, planifier leur fiscalité et structurer leurs affaires de façon plus avantageuse.

Concrètement, l’actionnaire ne détient plus directement les actions de la société opérante. Il les détient plutôt par l’entremise de sa société de gestion, qui agit comme intermédiaire entre lui et l’entreprise active.

Chez Bernier Fournier, nos avocats spécialisés en droit commercial et des affaires aident les entrepreneurs et les gens d’affaires dans la gestion de leurs avoirs et de leur entreprise.

Comment la société de gestion protège-t-elle vos actifs?

La société de gestion sert principalement à séparer les actifs de la société opérante de ceux de l’actionnaire qui la détient. Une telle division met les actifs à l’abri des risques propres à la société opérante.

Cette protection fonctionne dans les deux sens :

• Les surplus, placements et biens accumulés dans la société de gestion sont à l’abri des créanciers de la société opérante, advenant une poursuite, une faillite ou un litige commercial;
• Les biens de la société opérante demeurent également protégés des créanciers personnels de l’actionnaire.

Cette séparation des patrimoines est particulièrement utile dans les secteurs où les risques d’affaires sont élevés, par exemple dans le domaine de la construction, du commerce de détail ou des services professionnels.

Un outil de planification fiscale

Au-delà de la protection des actifs, la société de gestion constitue également un outil de planification fiscale intéressant pour plusieurs entrepreneurs. Elle peut notamment permettre :

• De reporter l’imposition personnelle sur les sommes non requises pour les besoins courants de l’actionnaire;
• De faciliter le fractionnement du revenu entre les membres d’une même famille, dans le respect des règles applicables;
• De préparer un gel successoral en vue d’un transfert d’entreprise à la relève;
• De faciliter éventuellement un transfert d’entreprise.

Chaque situation étant unique, une analyse de votre situation par un avocat fiscaliste demeure essentielle avant de mettre en place une telle structure.

Ce qu’il faut prévoir avant de créer une société de gestion

La mise en place d’une société de gestion ne s’improvise pas. Plusieurs éléments doivent être encadrés avec soin, notamment :

• La structure de détention des actions et la convention entre actionnaires, le cas échéant;
• Les modalités de transfert des actions de la société opérante vers la société de gestion;
• Les implications fiscales de la réorganisation, tant au moment de la création qu’à long terme;
• La gouvernance et les relations entre les deux sociétés.

Une planification rigoureuse permet d’éviter des conséquences fiscales imprévues et d’assurer que la structure demeure conforme aux lois applicables.

Besoin d’accompagnement pour structurer votre société de gestion?

Nos avocats en droit des affaires vous guident à chaque étape de la mise en place d’une société de gestion adaptée à vos objectifs, en collaboration avec vos conseillers fiscaux.

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