Fiscalité et litige fiscal

Droit fiscal et litige : Protégez votre entreprise avec Bernier Fournier

Alors que l’application des lois fiscales est une réalité quotidienne pour les entreprises et les particuliers, une planification inadéquate peut mener à des litiges coûteux, voire fatals pour une organisation. La frontière entre une planification fiscale légitime et une opération abusive d’évitement fiscal est parfois mince et peut entraîner de graves accusations.

Face à ces risques, une stratégie fiscale rigoureuse est le pilier d’une entreprise en santé. L’équipe multidisciplinaire du cabinet Bernier Fournier possède l’expérience nécessaire pour accompagner les dirigeants dans une saine gestion de leurs obligations fiscales.

Nos services en droit fiscal

Notre équipe regroupe des avocats et des professionnels issus du droit des affaires, de la fiscalité et du litige civil. Nous offrons une prise en charge complète, de la planification préventive à la réorganisation corporative, en passant par le gel successoral. Nous intervenons également pour assurer votre défense en cas de vérification, de nouvelle cotisation ou de poursuite pour fraude fiscale.

Planification fiscale stratégique

Les entreprises québécoises doivent naviguer entre les lois fédérales et provinciales, ainsi qu’une multitude de règlements administratifs. Nous structurons vos opérations, vos conventions entre actionnaires et vos fiducies de manière efficiente. Que ce soit pour une vente d’entreprise ou une restructuration, notre objectif est de réduire votre fardeau fiscal tout en limitant les risques de contestation par Revenu Québec ou l’ARC.

Représentation en cas de litige fiscal

En cas de différend avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec (ARQ) (cotisation excessive, refus de déductions, etc.), nous gérons l’intégralité du processus de contestation. De la préparation de l’avis d’opposition aux représentations devant les tribunaux, nous protégeons vos intérêts financiers pour faire annuler les cotisations injustifiées.

Assistance lors de vérifications fiscales

Le système fiscal canadien repose sur l’autocotisation, mais les pouvoirs de vérification des autorités sont étendus. Nous vous assistons dès la réception de l’avis : gestion des documents, encadrement des échanges avec les vérificateurs et identification des enjeux sensibles. Notre rôle est de veiller au respect de vos droits fondamentaux et d’éviter que le dossier ne glisse vers une enquête criminelle.

Notre approche : Une défense sur mesure

Chez Bernier Fournier, nous analysons la nature de l’enquête pour ajuster la stratégie : niveau de collaboration, renseignements à fournir et recours judiciaires. Nous travaillons en synergie avec vos comptables pour présenter un dossier solide, appuyé par une jurisprudence récente.

Analyse et contestation d’avis de cotisation

À la suite d’une vérification, une nouvelle cotisation peut être émise. Nous procédons à une analyse minutieuse : respect des délais de prescription, règles de procédure et validité des motifs invoqués. Nous négocions fermement avec les autorités pour modifier ou annuler les cotisations ne reposant pas sur une application correcte du droit.

Défense contre les accusations de fraude ou d’évasion fiscale

Si une enquête prend une tournure pénale, les enjeux deviennent critiques (amendes lourdes, emprisonnement). Nous assurons une défense rigoureuse en invoquant les garanties de la Charte des droits et libertés, notamment concernant les perquisitions et la collecte de preuves.

Questions fréquentes en fiscalité (FAQ)

Quelle est la différence entre un fiscaliste et un avocat fiscaliste ?

Le fiscaliste (souvent comptable) se concentre sur l’analyse, la préparation des déclarations et l’optimisation fiscale. L’avocat fiscaliste, membre du Barreau, possède en plus le droit de plaider. Il intervient stratégiquement en cas de litige, de négociation de mauvaise créance fiscale ou pour protéger les droits du contribuable devant les tribunaux. Son expertise est cruciale lorsque la responsabilité personnelle des dirigeants est engagée.

Que faire si je reçois un avis de vérification fiscale ?

Il est impératif de ne pas ignorer cette correspondance. Voici les étapes recommandées :

Analyser le mandat (période visée et documents demandés).
Rassembler les pièces justificatives sans les transmettre immédiatement.
Consulter un avocat avant de répondre à des questions complexes pour éviter l’auto-incrimination. Un accompagnement précoce permet souvent de régler le dossier avant qu’il ne se transforme en litige judiciaire.