Expertises connexes
Droit commercial et des affaires
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale et obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
La structure juridique et financière d’une entreprise est un levier de performance essentiel. Nos avocats en restructuration corporative offrent des conseils stratégiques et accompagnent les entreprises, que ce soit dans un contexte de réorganisation, de transfert générationnel, de vente ou d’acquisition d’actifs ou de transfert à des employés.
Réorganisation corporative et insolvabilité
Une réorganisation corporative peut être une démarche proactive visant à optimiser la fiscalité et à préparer la relève, ou une mesure réactive nécessaire pour surmonter des difficultés financières. Notre expertise couvre l’ensemble de ces situations, en nous appuyant notamment sur les mécanismes prévus par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité lorsque requis.
Restructuration et réorganisation stratégique
Nos avocats en restructuration conseillent les entreprises dans la planification et l’exécution de réorganisations majeures, telles que :
- La poursuite ou le changement d’administration ou de l’actionnariat;
- Le transfert d’entreprise à des employés ou à des membres de la famille;
- Le gel successoral (estate freeze) visant à protéger la valeur de l’entreprise pour la génération future;
- La mise en place de fiducies et de sociétés de gestion;
- La modification des structures de capital-actions pour optimiser la gouvernance et la fiscalité;
- Obtention de financement.
Proposition concordataire et protection contre les créanciers
Pour une entreprise faisant face à des difficultés de liquidité, la proposition concordataire est un outil juridique puissant permettant de négocier un plan de redressement formel avec les créanciers. Nous vous assistons dans la préparation et la gestion de cette procédure afin de suspendre les recours et de vous donner le cadre nécessaire pour assurer la pérennité de vos opérations.
Fusions, acquisitions et ventes d’entreprises
Les transactions de fusion, d’acquisition ou de vente sont des opérations complexes qui exigent une rigueur juridique absolue pour en sécuriser le succès. Notre cabinet d’avocats en fusion et acquisition représente tant les acheteurs que les vendeurs, et nous comprenons que ces mandats demandent un engagement total et une gestion de projet sans faille. Notre rôle est de piloter les aspects juridiques de la transaction pour protéger vos intérêts et maximiser la valeur de l’opération.
Accompagnement pour l’acquisition ou la vente d’une entreprise
Acquérir une nouvelle entreprise est une étape qui requiert une bonne préparation avant de se concrétiser. Nos avocats en acquisition d’entreprise prennent en charge l’ensemble du processus transactionnel :
- Vérification diligente (due diligence) financière et juridique;
- Négociation des modalités et rédaction de la lettre d’intention;
- Structuration fiscale de la transaction;
- Financement;
- Rédaction et révision de la convention d’achat-vente et des documents de clôture;
- Coordination de la clôture de la transaction.
Stratégies de fusion
La fusion de deux entités requiert une planification minutieuse pour assurer une intégration réussie. Nos avocats vous conseillent sur la structure juridique optimale de la nouvelle entité, établissent la convention de fusion et s’assurent de l’intégration des contrats, des employés, des permis et de la propriété intellectuelle, tout en assurant une gouvernance claire et efficace.
Questions fréquentes (FAQ) sur la restructuration corporative
Quelle est la différence entre la faillite et une proposition concordataire?
La proposition concordataire est une démarche pour sauver une entreprise en négociant une entente avec ses créanciers. La faillite est un processus de clôture menant à la fin des opérations d’une entreprise et où les actifs sont liquidés pour rembourser les dettes.
Quand devrais-je considérer une restructuration d’entreprise?
Une restructuration doit être considérée dès l’apparition de pressions financières ou lors de la planification d’un changement stratégique. Anticiper ces enjeux maximise les options disponibles et la probabilité d’atteindre les objectifs fixés.
Contactez un avocat en droit corporatif
Pour des conseils juridiques stratégiques concernant la restructuration, l’acquisition ou la vente de votre entreprise, contactez notre équipe. Nous vous conseillerons en négociant les meilleures ententes possibles. Écrivez-nous ou contactez notre équipe par téléphone pour une consultation.