Clause de confidentialité

Dans une économie axée sur le savoir, la valeur d’une entreprise ne se limite plus à ses bureaux ou à ses équipements. Son véritable trésor est souvent immatériel : données financières, listes de clients, procédés uniques ou stratégies de croissance. Sans protection adéquate, ce patrimoine est vulnérable. Comment s’assurer qu’un actionnaire ou un partenaire ne reparte pas avec vos secrets sous le bras ? L’inclusion d’une clause de confidentialité dans la convention entre actionnaires s’impose comme le rempart juridique indispensable pour sécuriser vos actifs les plus sensibles et garantir la pérennité de vos relations d’affaires.

Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité en droit des affaires ?

La clause de confidentialité a pour objectif principal de protéger les renseignements confidentiels de l’entreprise en empêchant qu’ils soient divulgués, communiqués, publiés ou utilisés sans autorisation.

Lorsqu’elle se retrouve dans une convention entre actionnaires, elle vise à s’assurer que ceux-ci ne puissent pas tirer un avantage personnel ou concurrentiel des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions, de leur implication dans la gestion ou de leur statut d’actionnaire.

Quels renseignements stratégiques peut-on protéger ?

Ce type de clause peut notamment viser:

Les secrets d’entreprise;
Les brevets;
Les procédés de fabrication et le savoir-faire;
Les plans d’affaires;
Les états financiers;
Les contrats ou encore;
Les contacts et les clients de la société.

Afin d’éviter les débats en cas de différend, il est important que ce qui ne peut pas être fait par les personnes assujetties à cette clause soit clairement établi.

Les obligations de l’actionnaire : Un engagement de discrétion durable

De façon générale, l’actionnaire qui signe une convention entre actionnaires comportant une clause de confidentialité s’engage à ne pas divulguer, publier, révéler ou utiliser à ses propres fins les renseignements confidentiels de la société.

La durée de l’obligation : Pendant et après l’implication

Cette obligation peut s’appliquer pendant toute la période où il détient des actions, mais également après leur vente ou après son retrait de l’entreprise. Cela est particulièrement important lorsque l’actionnaire a eu accès à des informations stratégiques susceptibles d’être utilisées au bénéfice d’une entreprise concurrente ou à son avantage personnel.

Confidentialité vs Non-concurrence : Ne pas confondre les deux outils

La clause de confidentialité se distingue de la clause de non-concurrence, même si elles visent toutes les deux à protéger les intérêts de la société.

La clause de confidentialité restreint l’usage de l’information de nature sensible de l’entreprise. La clause de non-concurrence, pour sa part, vise plutôt à interdire à une personne d’exercer certaines activités concurrentes, dans un territoire déterminé et pour une période limitée.

Dans plusieurs situations, ces deux clauses se complètent. La clause de non-concurrence peut limiter les risques de concurrence directe, alors que la clause de confidentialité protège les renseignements stratégiques de l’entreprise, même lorsqu’aucune activité concurrente au sens strict n’est démontrée.

La clause pénale en cas de bris de confidentialité

Afin d’assurer le respect des obligations de confidentialité, une clause pénale peut fixer à l’avance les conséquences financières d’un manquement. Une telle clause peut avoir un effet dissuasif important et peut permettre de limiter le débat sur l’évaluation immédiate du préjudice lorsque le dommage est difficile à quantifier avec précision. Une clause pénale toit toutefois être proportionnelle et raisonnable sous peine d’être annulée par le tribunal.

Les limites légales et les restrictions à l’application de la clause

Même si la clause de confidentialité constitue un outil précieux, sa portée n’est pas absolue. Elle peut prévoir la protection de la convention entre actionnaires elle-même ainsi que de tout document appartenant à la société, sous réserve de certaines restrictions.

En effet, la convention unanime entre actionnaires ne pourra être protégée par la clause de confidentialité à l’égard des créanciers de la société. De la même manière, lorsqu’une société est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics sur la protection des renseignements professionnels, certains documents ne pourront être couverts par l’obligation de confidentialité.

Il faut également garder à l’esprit qu’une clause de confidentialité devra être rédigée de façon claire afin d’éviter de créer des incertitudes en cas de litige.

Pourquoi privilégier une rédaction sur mesure par un avocat ?

La rédaction d’une convention entre actionnaires et de tout autre contrat exige une planification rigoureuse. Chez Bernier Fournier, nous comprenons que chaque entreprise est unique. Nos avocats spécialisés ne se contentent pas de rédiger des documents ; ils analysent vos risques spécifiques pour bâtir une protection sur mesure qui résistera à l’épreuve des tribunaux.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit commercial et des affaires est en mesure de vous accompagner dans la rédaction, la révision et la négociation de toute convention entre actionnaires afin de mieux protéger votre entreprise, ses renseignements confidentiels et les intérêts de ses membres.