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Le franchisage

Le franchisage suit un processus similaire à celui de l’incorporation. Ceci dit, les ententes de franchises nécessitent souvent la rédaction de contrats de franchisage complexes afin de s’assurer du respect des droits, des obligations, des devoirs et des pouvoirs, autant du franchiseur que du franchisé. En effet, le franchisage implique la négociation et la rédaction d’ententes afin d’encadrer certaines préoccupations, telles que :

  • la non-divulgation d’informations confidentielles;
  • la concurrence; et
  • la protection de la propriété intellectuelle.

Si vous envisagez acquérir une franchise, plusieurs éléments contractuels sont nécessaires à l’élaboration de votre projet, notamment :

Que vous projetiez d’acquérir une franchise ou que vous désiriez devenir franchiseur, l’équipe de Bernier Fournier est en mesure de vous accompagner dans le processus de franchisage. En effet, nous pouvons vous conseiller dans la mise en place ou l’expansion de votre réseau commercial et dans l’élaboration d’un plan d’affaires correspondant à vos besoins.

 


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