Entente de coentreprise (« joint venture »)

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Votre entreprise souhaite s’associer à une autre? Bernier Fournier est là pour vous

Lorsqu’une entreprise envisage un partenariat avec une autre, la préparation d’une entente de coentreprise peut être judicieuse. En effet, ce type d’accord comporte son lot d’imprévus et il peut être dans l’intérêt des parties de le formaliser pour encadrer adéquatement leur relation d’affaires.

Chez Bernier Fournier, nos avocats spécialisés en droit commercial et des affaires accompagnent les entreprises, incluant les PME, dans la rédaction, la révision ou la négociation d’une entente de coentreprise afin de les aider à bâtir de solides relations d’affaires.

Qu’est-ce qu’une entente de coentreprise?

Une entente de coentreprise est un contrat régissant une association de nature commerciale entre plusieurs entreprises. Ce type d’entente est généralement établi pour une période déterminée dans un but précis.

Une telle association ne constitue pas la création d’une nouvelle société de personnes ni une fusion d’entreprise. Il s’agit plutôt de mettre en commun les ressources de chacun tout en conservant l’identité juridique et commerciale des entités impliquées.

Ce modèle représente un avantage stratégique significatif : il permet aux entreprises de réaliser un projet d’envergure, d’en partager les risques et les coûts, puis de distribuer les profits convenus entre les parties.

Entente de coentreprise et « joint venture »

On fait parfois référence à l’entente de coentreprise sous son nom anglais « joint venture ». Or, ces deux notions ne sont pas synonymes. En effet, le concept de joint venture est issu de la common law, un régime juridique distinct qui ne s’applique pas dans le cadre d’une entente conclue entre des entreprises québécoises.

Cette distinction devient particulièrement importante en matière de responsabilité envers les tiers. En effet, les lois québécoises prévoient qu’une coentreprise peut être considérée comme une société de personnes lorsqu’elle se présente comme telle auprès des tiers. Les entreprises parties à une telle association doivent donc faire preuve d’une vigilance accrue tant dans la rédaction de l’entente de coentreprise que dans les représentations faites aux tiers dans le cadre des relations d’affaires.

Nos services : accompagnement complet pour vos partenariats d’affaires

L’équipe de Bernier Fournire, forte de son expérience en droit commercial et en droit contractuel, vous accompagne dans la rédaction d’une entente qui reflète clairement votre volonté.

Nos services incluent notamment :

• La rédaction ou la révision de l’entente de coentreprise;
• Le conseil stratégique, l’analyse de votre situation et l’émission d’avis juridique;
• La négociation des modalités du partenariat, incluant le partage des profits, des responsabilités et des risques entre les coentrepreneurs;
• La représentation lors d’audience, en cas de litige.

Quelle que soit l’étape à laquelle vous vous trouvez, notre équipe est là pour vous aider à faire valoir vos intérêts juridiques et commerciaux.

Besoin d’un avocat pour une entente de coentreprise?

Que vous soyez au stade de la réflexion, de la négociation ou de la rédaction d’une entente de coentreprise, une planification juridique adéquate peut faire toute la différence. Un contrat bien rédigé qui reflète fidèlement vos intentions permet de protéger vos intérêts, de diminuer les chances de litige et d’éviter les ambiguïtés.

Pour toute question concernant une entente de coentreprise ou un joint venture, n’hésitez pas à nous contacter.