Autorité parentale

Expertises connexes

L’autorité parentale comprend l’ensemble des droits et obligations juridiques que les parents ont envers leurs enfants à partir du moment de leur naissance, et ce, jusqu’à l’atteinte de leur majorité¹. Cette autorité vise à encadrer la responsabilité parentale et à permettre aux parents de prendre les décisions qui affectent directement ou indirectement le bien-être, le développement, la sécurité et la santé de leurs enfants. L’objectif fondamental est de veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant, principe cardinal du droit de la famille.

Qu’est-ce que l’autorité parentale au Québec ? Droits et obligations

L’autorité parentale oblige les parents à prendre soin de leurs enfants, mais elle leur donne également les moyens légaux pour le faire². À ce titre, les parents sont tenus :

• D’avoir la garde de leurs enfants ;
• De les surveiller de manière adéquate ;
• De les protéger tant sur le plan physique que psychologique ;
• De veiller à leur sécurité et à leur santé ;
• De les éduquer ;
• De les nourrir convenablement ;
• De les entretenir.

L’exercice de l’autorité parentale permet également aux parents de prendre des décisions importantes relatives, entre autres :

• Au choix du domicile des enfants³ ;
• Au consentement ou au refus de soins de santé⁴ ;
• Au choix de l’école ou de la garderie ;
• Aux voyages ;
• Aux croyances religieuses et à la pratique de rites ou de cultes.

Titularité de l’autorité parentale : Qui décide ?

Les parents exercent l’autorité parentale ensemble⁵. Ce principe s’applique tant aux conjoints mariés⁶ ou unis civilement⁷ qu’aux conjoints de fait. Même s’ils sont séparés, les deux (2) parents conservent leur autorité parentale⁸. Ainsi, le parent ayant la garde devra obtenir l’autorisation de l’autre parent avant de prendre toute décision importante concernant les enfants (par exemple, quant à l’éducation, la santé, le choix d’école et la religion).

En cas de conflit entre les deux (2) parents, l’un d’eux peut s’adresser au tribunal⁹. Celui-ci tranchera le litige en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il est aussi possible, pour les parents, de déléguer des attributs de l’autorité parentale¹⁰, mais ce, de façon temporaire. Par exemple, ils peuvent déléguer leur devoir de surveillance à une éducatrice en garderie.

Déchéance de l’autorité parentale : Quand et comment ?

Il est possible qu’un parent soit déchu totalement ou partiellement de son autorité parentale¹¹. Dans le premier cas, il perd le droit de prendre les décisions concernant ses enfants. Dans le deuxième, il perd un ou certains attributs de l’autorité parentale, par exemple, le droit et le devoir de garde. Néanmoins, la déchéance ne libère aucunement le parent déchu de ses obligations envers ses enfants et doit être prononcée par le tribunal si des motifs graves et l’intérêt des enfants le justifient. À titre d’exemple, le tribunal a reconnu l’abandon physique ou psychologique, l’inceste et la violence comme motifs graves. D’ailleurs, la déchéance ne rompt pas les liens de filiation.

Il est possible que le parent déchu récupère son autorité parentale¹², mais c’est plutôt rare. Pour y parvenir, il doit démontrer de nouvelles circonstances.

Besoin d’aide en droit de la famille ? Bernier Fournier à votre service

L’équipe de Bernier Fournier peut vous conseiller sur vos devoirs, obligations et droits en tant que parent, mais aussi vous représenter avec rigueur dans le cadre de procédures délicates, notamment lorsqu’il est question de la déchéance d’un parent de son autorité parentale. Que vous soyez en quête de rétablir une autorité, de la contester ou de la protéger, nous sommes à vos côtés à chaque étape.

 

¹ Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art.598 (ci-après : « C.c.Q. »).
² Art.599 C.c.Q.
³ Art.602 C.c.Q.
⁴ Art.14-23 C.c.Q.
⁵ Art.600 C.c.Q.
⁶ Art.394 C.c.Q.
⁷ Art.521.6 al.4 C.c.Q.
⁸ Art.605 C.c.Q.
⁹ Art.604 C.c.Q.
¹⁰ Art.601 C.c.Q.
¹¹ Art.606 C.c.Q.
¹² Art.610 C.c.Q.