Autorité parentale

Expertises connexes

L’autorité parentale comprend l’ensemble des droits et obligations que les parents ont envers leurs enfants à partir du moment de leur naissance, et ce, jusqu’à l’atteinte de leur majorité¹.

Elle vise à encadrer la responsabilité parentale et à permettre aux parents de prendre les décisions qui affectent directement ou indirectement le bien-être, le développement, la sécurité et la santé de leurs enfants. L’objectif fondamental est de veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant, principe cardinal du droit de la famille.

 

Droits et obligations découlant de l’autorité parentale

L’autorité parentale confère aux parents à la fois des responsabilités et des pouvoirs décisionnels.

Les parents sont notamment tenus² :

• D’assurer la garde de leurs enfants;
• De veiller à leur sécurité et à leur santé;
• De les surveiller de manière adéquate;
• De les protéger sur les plans physique et psychologique;
• De subvenir à leurs besoins (nourriture, entretien, soins);
• D’assurer leur éducation.

En contrepartie, ils peuvent prendre des décisions importantes concernant leurs enfants, notamment en matière de :

• Lieu de résidence³;
• Soins de santé⁴;
• Choix d’école ou de garderie;
• Voyages.

 

Qui exerce l’autorité parentale ?

En principe, les deux parents exercent l’autorité parentale ensemble, qu’ils soient mariés, unis civilement ou conjoints de fait⁵. Même en cas de séparation ou de divorce, les deux parents conservent leur autorité parentale⁶. Ainsi, les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises d’un commun accord.

Lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre sur une décision importante, il est possible de s’adresser au tribunal qui tranchera alors la question en fonction de l’intérêt de l’enfant⁷.

Dans certaines situations, il est aussi possible de déléguer temporairement certains aspects de l’autorité parentale⁸, par exemple déléguer le devoir de surveillance à une éducatrice en garderie.

 

Déchéance de l’autorité parentale : quand et comment ?

Dans des situations exceptionnelles, un parent peut être déchu de son autorité parentale, en totalité ou en partie, c’est-à-dire qu’il perd son droit de prendre les décisions concernant ses enfants. Toutefois, il doit encore assumer ses obligations envers eux, telle la pension alimentaire.

La déchéance peut être prononcée lorsque des motifs graves et l’intérêt de l’enfant le justifient, par exemple l’abandon de l’enfant, la violence familiale ou sexuelle⁹.

Dans certains cas, il est possible de demander le rétablissement de l’autorité parentale, mais cela demeure rare et nécessite de démontrer un changement significatif de situation¹⁰.

 

Besoin de conseils en matière d’autorité parentale?

Les questions liées à l’autorité parentale peuvent être sensibles, particulièrement en contexte de séparation ou de conflit entre les parents.

L’équipe de Bernier Fournier vous accompagne afin de :

• Comprendre vos droits et obligations;
• Intervenir en cas de désaccord avec l’autre parent;
• Entreprendre ou contester une demande en déchéance de l’autorité parentale.

Communiquez avec nous afin d’obtenir l’accompagnement approprié.

 

¹Code civil du Québec, c. C-1991, art. 598 (ci-après : « C.c.Q. »).
²Art. 599 C.c.Q.
³Art. 602 C.c.Q.
⁴Arts. 14-23 C.c.Q.
⁵Arts. 394, 521.6 al. 4 et 600 C.c.Q.
⁶Art. 605 C.c.Q.
⁷Art. 604 C.c.Q.
⁸Art. 601 C.c.Q.
⁹Art. 606 C.c.Q.
¹⁰Art. 610 C.c.Q.