Adoption

Expertises connexes

Les enjeux juridiques de l’adoption

Quels qu’en soient les motifs personnels ou familiaux, adopter un enfant représente un projet de vie profondément significatif et stimulant. Il s’agit d’un engagement sérieux qui transforme non seulement la vie de l’enfant, mais aussi celle de l’adoptant. Toutefois, le processus d’adoption ne s’improvise pas. Il comprend une série d’étapes juridiques strictement encadrées et plusieurs conditions doivent être respectées afin de garantir la sécurité, la stabilité et le bien-être de l’enfant.

Qui peut adopter un enfant au Québec ? Conditions et critères

Au Québec, toute personne majeure peut, seule ou conjointement avec une autre personne, adopter un enfant¹. Ainsi, toute personne majeure apte à s’occuper d’un enfant peut, en principe, en adopter un, et ce, sans égard à son état civil (célibataire, en couple, mariée…) ou à son orientation sexuelle.

Les conditions essentielles pour une adoption réussie au Québec

Avant que le tribunal ne prononce officiellement l’adoption, trois (3) conditions cumulatives doivent être remplies :

1. L’adoption doit nécessairement être prononcée dans l’intérêt de l’enfant²;
2. L’adoption doit respecter les autres conditions prévues par la loi³, soit la majorité et l’aptitude de l’adoptant⁴ et la différence d’âge minimale de dix-huit (18) ans entre l’adopté et l’adoptant, sauf si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant⁵;
3. L’enfant de dix (10) ans et plus doit consentir à l’adoption, bien que le refus d’un enfant de moins de quatorze (14) ans ne lie pas le tribunal⁶. Les parents biologiques de l’enfant, si la filiation est établie, ou son tuteur doivent également y consentir⁷.

Adoption d’un enfant majeur au Québec : Particularités et étapes

Lorsque l’adopté est majeur, les règles diffèrent quelque peu, tant au niveau du consentement que des étapes à suivre. Pour en connaître davantage sur les conditions afférentes à l’adoption d’un enfant mineur ou majeur, nous vous invitons à lire la publication Adoption : Le chemin vers une famille!

Le processus d’adoption au Québec : Étapes clés et délais

Selon les circonstances, deux ou trois étapes sont nécessaires avant que le tribunal ne prononce l’adoption :

1. Dans le cas où il est impossible d’obtenir le consentement des parents biologiques inscrits à l’acte de naissance ou du tuteur, l’enfant doit être déclaré admissible à l’adoption⁸;
2. Généralement, trente (30) jours après que le consentement ait été obtenu ou que la déclaration d’admissibilité à l’adoption ait été prononcée, une ordonnance de placement peut être rendue⁹;
3. Sauf exception, six (6) mois après que l’ordonnance de placement ait été obtenue, une demande en adoption peut être déposée, une demande en changement de nom peut y être jointe et l’adoption peut être officiellement prononcée¹⁰.

Accompagnement juridique pour l’adoption au Québec : Pourquoi faire appel à un avocat ?

Bien que l’adoption soit un acte d’amour, elle reste un acte juridique complexe. Pour éviter toute erreur de procédure ou omission susceptible de compromettre l’adoption, il est fortement conseillé de consulter un avocat.

L’équipe de Bernier Fournier vous offre un accompagnement personnalisé, que vous soyez au début de votre démarche ou à l’étape finale du processus. Nous sommes là pour protéger vos droits, clarifier vos obligations, et surtout, assurer le meilleur intérêt de l’enfant.

 

¹ Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art.546 (ci-après : « C.c.Q. »).
² Art.543 C.c.Q.
³ Id.
⁴ Art.546 C.c.Q.
⁵ Art.547 C.c.Q.
⁶ Art.549 et 550 C.c.Q.
⁷ Art.544, 551 et 553 C.c.Q.
⁸ Art.559 et suivants C.c.Q.
⁹ Art.566 et suivants C.c.Q.
¹⁰ Art.571 et suivants C.c.Q.