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Faillite et restructuration

Le processus relié à la faillite est nébuleux pour la plupart des créanciers et des débiteurs. Alors que le créancier cherche à se faire payer des montants parfois considérables, le débiteur essaie de s’en sortir en utilisant ce mécanisme mis à sa disposition. La loi tend à favoriser l’équilibre entre leurs droits respectifs, mais la procédure légale s’avère complexe et plusieurs intervenants y sont associés.

L’équipe de Bernier Fournier peut vous éclairer sur les lois entourant le droit de la faillite et de l’insolvabilité tel qu’il se pratique au Québec, entre autres, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le programme de protection des salariés, et bien sûr le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec.

D’abord, qu’il s’agisse du dépôt d’un avis d’intention de déposer une proposition ou du dépôt d’une proposition en soit, la démarche active faite par la personne insolvable entraîne la suspension des procédures judiciaires actuellement engagées contre cette dernière, sous réserve de certaines exceptions. Ainsi, le législateur protège le failli afin de lui permettre de consolider sa situation et lui permettre de satisfaire ses créanciers actuels de la manière la plus efficace possible.

Cette situation peut rapidement devenir problématique pour le créancier qui souhaite se faire payer en totalité. L’équipe de Bernier Fournier s’engage à faire valoir les droits des créanciers pour leur permettre d’obtenir la levée de la suspension des procédures, si cela s’avère possible, ou afin de négocier dans le but de réaliser le plus adéquatement leurs sûretés ou leurs créances.

Si le créancier n’obtient pas la levée de la suspension des procédures, celui-ci devra faire une preuve de réclamation et éventuellement voter lors de l’assemblée des créanciers. L’équipe chevronnée de Bernier Fournier représente le créancier tout au long de ce processus afin d’obtenir la meilleure valeur de réalisation pour sa créance.

À cet effet, les avocats de Bernier Fournier mettent les efforts nécessaires afin d’en arriver à des ententes plus que satisfaisantes pour leurs clients grâce à leurs connaissances approfondies de la loi.

Enfin, le débiteur tente parfois d’échapper à ses obligations ou veut favoriser un créancier pour des raisons personnelles. La loi encadre les traitements préférentiels et le recours au service d’un avocat peut permettre d’empêcher le débiteur d’agir au détriment de vos droits.

La faillite d’un débiteur peut être déstabilisante pour le créancier, l’équipe avisée de Bernier Fournier peut faire la différence. Consultez nous pour :

 


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