Expertises connexes
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- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
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- Contrat de travail et politiques d’entreprise
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Droit du travail au Québec : Expertise juridique pour employeurs et entreprises
Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés au Québec. De bonnes relations de travail sont essentielles afin de permettre à l’entreprise de prospérer. Des salariés conscients de leurs obligations seront plus efficaces et un employeur bien informé de ses droits sera en mesure de gérer efficacement, mais aussi de prévenir tout problème pouvant affecter la relation de travail unissant les parties.
Lois et normes du travail : comprendre vos obligations d’employeur
Le droit du travail québécois repose notamment sur la Loi sur les normes du travail, le Code du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
LNT, CNESST et santé-sécurité : les piliers de votre conformité
Ces lois établissent les droits et obligations des employeurs et des salariés, notamment en matière :
- De conditions de travail minimales;
- De congédiement et de cessation d’emploi;
- De harcèlement psychologique;
- De santé et sécurité;
- De négociation collective et d’accréditation syndicale.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des plaintes, des recours administratifs, des sanctions financières ou des ordonnances de réintégration.
Représentation devant le TAT, la CNESST et les tribunaux
Défense lors de litiges, arbitrages de griefs et rapports collectifs
Notre équipe en droit du travail représente principalement les employeurs devant :
- La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- Le Tribunal administratif du travail (TAT);
- Les arbitres de griefs en matière de rapports collectifs;
- Les tribunaux de droit commun.
Au-delà de la représentation en cas de litige, nous conseillons également les employeurs sur toute question relative aux relations de travail, comme en matière de contrats de travail et politiques d’entreprise, de conventions collectives ou de mesures disciplinaires et congédiements.
Congédiement et harcèlement : prévenir et gérer les crises
Vous faites face à une plainte pour congédiement, une allégation de harcèlement psychologique ou une intervention de la CNESST?
Vous souhaitez obtenir un avis juridique avant d’imposer une mesure disciplinaire ou de procéder à une cessation d’emploi?
Communiquez avec nous afin d’obtenir un accompagnement adapté à votre situation, dans le but de prendre des décisions éclairées qui protègent les intérêts de votre entreprise.