en
Français Anglais
Retour

Responsabilité disciplinaire, civile et pénale

Un professionnel, dans l’exercice de ses fonctions, peut engager sa responsabilité à différents niveaux. D’ailleurs, il est possible qu’un professionnel soit poursuivi devant les tribunaux de droit commun pour une faute ayant engagé sa responsabilité civile tout en étant visé par un recours disciplinaire par son ordre professionnel.

Responsabilité disciplinaire

Les lois spécifiques à chaque profession visent la dissuasion et la correction de certains comportements pour la protection du public et le maintien des standards de la profession. Chaque ordre professionnel possède des lois, des règlements et des façons de faire qui lui sont propres, en plus d’être assujetti au Code des professions. Un professionnel qui contrevient à l’une ou l’autre des règles imposées par son ordre peut se voir imposer une sanction disciplinaire.

Ces recours peuvent être entrepris à la suite d’une plainte ou d’une enquête et se déroulent habituellement devant les conseils de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux de droit commun.

Responsabilité civile

Le Code civil du Québec poursuit des objectifs différents et vise plutôt la réparation des dommages et la remise en état de la victime, et parfois la sanction de comportements contraires aux droits et libertés par l’octroi de dommages et intérêts.

Un professionnel qui commet une faute dans l’exercice de sa profession est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée si la victime a subi un préjudice en lien avec la faute du professionnel.

Responsabilité pénale et criminelle

Le système pénal vise la sanction de comportements répréhensibles par les professionnels pour la société. Les professionnels peuvent se voir imposer des sanctions pénales s’ils contreviennent à certaines dispositions des lois régissant leur profession.

De plus, un professionnel n’est pas à l’abri d’une accusation en vertu du Code criminel s’il commet un acte criminel dans l’exercice de ses fonctions.

L’équipe de Bernier Fournier peut conseiller et représenter les professionnels visés par des sanctions disciplinaires ou par des poursuites civiles ou criminelles. Nous pouvons également représenter les personnes s’estimant victimes d’une faute professionnelle et souhaitant obtenir un dédommagement pour le préjudice subi.

 


Consultez nos publications sur le sujet


Bernier Fournier