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Arpentage, bornage, servitudes et troubles de voisinage

En matière de voisinage, la proximité entre les terrains entraine son lot d’inconvénients, surtout lorsque la relation entre les voisins est peu conviviale. La majorité des sources de litige sont encadrées directement par le Code civil du Québec. Notre équipe se propose de vous représenter et de vous aider à comprendre vos droits et obligations envers votre voisinage, notamment pour :

  • L’arpentage, le bornage et la délimitation des propriétés respectives
  • Les empiètements et clôtures mitoyennes
  • Les murs mitoyens
  • L’écoulement des eaux de pluie
  • La gestion des ruisseaux et des plans d’eau adjacents à plusieurs terrains
  • L’élagage ou l’abattage d’arbres
  • Les troubles de voisinage (animaux, odeurs, bruits, comportements, etc.)
  • Les droits de passage
  • Les servitudes de tout genre

Notre équipe favorise les règlements hors Cour dans ce type de dossier, ce qui évite souvent énormément de frais pour toutes les parties et accélère le règlement des dossiers. Néanmoins, nous n’hésiterons pas à faire valoir vos droits devant les tribunaux si cela s’avérait nécessaire ou inévitable.

Quelle que soit votre situation, vous pourrez compter sur notre professionnalisme et notre détermination pour trouver et appliquer la solution adéquate.

 


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Bernier Fournier